Chemin prive,droit de passage

Publié le 22/10/2018 Vu 4981 fois 15 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/03/2017 14:38

bonjour
je reviens sur un probleme de chemin privé.
A t'on le droit de passer en voiture sur un chemin privé,d'y stationner ,pour aller dans des jardins ,qui n'ont aucun acces en voiture...
Je precise aussi qu'il existe des parkings au debut de notre chemin,a 100 metres de leurs jardins
Tout proprietaire a le droit de passage...mais je crois savoir qu'il doit RENTRER sur çà proprietée et non stationner devant
Au fond de ce chemin,il s'y trouve parfois une dizaine de voitures .....qui passent 2 a 4 fois par jours devants
notre habitation (poussire,bruit, vitesse,odeur)
Ai-je le droit de fermer la moitie du chemin devant chez moi,avec barriere et clefs aux riverains
Apres une severe altercation,un temoin a appele la police
....qui n'a rien fait,ce trouvant sur un chemin privé.
En plus que notre chemin donne sur une voie verte,et qu'il passe beaucoup de pietons,velos,enfeants ..ext
que j'accepte avec plaisir
Merci de votre reponse.....cdt

Modérateur

03/03/2017 17:57

bonjour,
pour emprunter un chemin privé, il faut disposer d'un titre instituant une servitude de droit de passage qui n'est prévu que pour passer et non stationner.
si ce chemin vous appartient, vous pouvez en interdire l'accès.
salutations.

03/03/2017 23:15

merci de votre reponse
Ce chemin ne m'appartient pas....il est prive au cadastre,et nous sommes 2 riverains y habitant ,avec entreé dans notre cour...
Au bout ,c'est un cul de sac,,et les voitures des jardiniers y stationnent
Ces derniers vont ensuite chacun a leur jardins a pieds par plusieures petits chemins..
je pense le fermer a moitie devant chez moi et attendre leur decision....JUSTICE !!!!
La prefecture peut-elle me renseigner ??
cONTROLE DE LA LEGALITE
CDT

Modérateur

04/03/2017 09:03

si ce chemin est privé, vous ne pouvez pas en interdire le passage seul son propriétaire peut en réglementer son usage.

04/03/2017 10:25

c'est bien un chemin prive,,,,et les proprietaires sont les riverains directs (ceux qui ont leur maison et terrain en rives) vu au cadastre
Qui delivrer le document suivant ,,
TITRE INSTITUANT UNE SERVITUDE DE DROIT DE PASSAGE

qui est prevu que pour passer et non stationner...
merci

15/01/2018 14:13

bonjour
je n"arrive pas a savoir les noms des proprietaires de voitures qui passent devant chez moi,sur un chemin privé
pour pouvoir les faires convoquer
devant les tribunaux '(j'ai tout essayer)
Pour les faire bouger,je bloque la moitie du chemin devant chez moi et j'attend leur passage pour en discuter....
Mais voila,par deux fois la police est intervenue et m'a donné l'ordre d'enlever mon vehicule sous peine d'ammende
et d'enlevement a la fourriere
La police en a-t-elle le droit sur un chemin privé?
Meme de venir en voiture eux aussi...................

merci

15/01/2018 15:21

Bonjour,
là aussi, chemin privé pour qui ? Qui en est le propriétaire et avec quel acte l'attestant ?

16/01/2018 13:44

bonjour

voila le probleme,la mairie ne repond pas a ma demande ,suite
conflit entre nous,pareil pour le cadastre qui m'a fourni une
copie du cadastre de ce chemin....
Quel organisme ,peut me fournir cette reponse avec certificat
L'acte notarie precise, entre par chemin privé...
Un avocat ? encore des frais a venir
Sur ce chemin il y a au milieu un trait noir,(tout le long)qui rejoint

les deux extremités de ma parcelle,ainsi que pour les autres

riverains,et des pointillés pour definir chaques proprietée.
En plus ce chemin n'est jamais entretenu
cdt

Il n'y a aucun numero, sur ce chemin

16/01/2018 13:50

Vous avez bien un titre de propriété ? aucune indication dessus ?

17/01/2018 03:46

sur mon acte notarié,j'ai une fubrique precisant le numero d cadastre,avec marquer entrée par une
voie privée.....
nous sommes deux maisons,avec l'entrée sur ce chemin...
Sur l'acte cadastre,il y& bien des pointillés devant chaques maison et un trait noir au milieu du chemin tout le long
IL y a aussi cinq autres riverains ,mais de leur cote mur,l'eure entrée etant dans une autre rue....
CE CHEMIN N'A AUCUN NUMERO, ni aucun nom de propritaire...
CDT

Modérateur

17/01/2018 09:45

bonjour,
vous pouvez vous renseigner au fichier immoblier du service de la publicité foncière.
salutations

07/03/2018 11:45

la commune m'a confirmer par ecrit qu'elle n'avait aucun droit
sur ce chemin privé, d'interdiction, de pose de barrier et aussi de ploice,et que c'etait a moi de voir avec la justice
N'ayant aucun noms des nombreuses personnes passant devant chez moi,j'ai décider de barrer avec ma voiture le passage
(occassionellement,pour avoir la possibilité de discuter avec
ces personnes des suites que je pourrai avoir contre eux)
La police municipale est intervenue en voiture sur le chemin
et m'a prier de laisser passer les voitures sous peine de pv
et de faire venir la fourriere
Et pourtant ,meme en leur montrant le courrier du maire (que la commune n'avait aucun droit de police sur un chemin privé)j'ai du me soumettre
QUE FAIRE !!!!!!!!!!!!!

Modérateur

07/03/2018 11:50

depuis le début, on vous dit de vous renseigner sur le propriétaire de ce chemin privé.

08/03/2018 11:23

il n'y a pas de proprietaire du chemin
Sur le cadastre un trait noir au milieu
et les riverains directs qui ont une parcelle ou habitation
en rives sont proprietaire de la moitie du chemin devant chez eux
cdt

Modérateur

08/03/2018 17:44

donc contrairement à ce que vous écrivez, ce chemin a des propriétaires, chaque riverain est propriétaire de la moitié du chemin en face sa propriété.
cela ressemble à un chemin d'exploitation.
cela doit apparaître au fichier immobilier du service de la publicité foncière comme je l'ai déjà indiqué dans mon message du 17 janvier 2018 à 10h45.
laissez tomber le cadastre qui est un document fiscal.

22/10/2018 09:35

J habite une impasse qui relie deux voies communale.le propriétaire de l'extrémité à clôture l entrée et le maire a donné un permis de construire sur la portion suivant que faire pour avoir le droit de passage originel

les conditions générales d'utilisation du site indique que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

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