CONSEQUENCE DE MODIFICAITON DES FAITS PAR LE PROCUREUR

Publié le Vu 463 fois 5 Par LAFUMA OLivier
01/11/2018 07:14

Bonjour.

Travaillant dans une commune depuis 1993.J'ai été amené à déposé plainte en 2012 X pour des faits conseillés par mon avocat et ma Protection Juridique de "Harcèlement moral,discrimination syndical", et contre des personnes nommés pour "dénonciation calomnieuse", ces derniers rappelé à la loi en 2010 sur ce même fondements.

Amenant malgré des preuves et témoignages irréfutables un avis de classement sans suite en 2013, et un non-lieu fin 2017.


Me relevant du coup de massue, quelques détails dont je n'avais pas prêté attention(ni mon avocate d'ailleurs) m'interpelle.

En premier:



-sur le p.v d'enquête préliminaire, je suis indiqué "victime". Quel sens y donné?


En deuxième pour l'avis de classement:



- en "contre", il est stipulé "la commune"

N'aurait-il pas du y avoir comme en 2010 les noms des personnes contre qui j'ai déposées plainte nominativement?

- en"faits": Ils sont devenu "" Infractions aux condition de travail(contrat,salaire,congé,repos)Atteinte entrave à la représentation des travailleurs,Inspection du travail."


J'ai appelé la gendarmerie et ma protection juridique, le faits de 'Inspection du travail"leur est inconnu. Pouvez m'aidez à le définir ?


Le classement précisant le manque de preuve suffisantes amenant au non lieu.

Je sais que le Procureur peut requalifier les faits, mais en y réfléchissant , je n'ai pas défendu ceux-ci. Le harcèlement moral et la discrimination est connu pour être difficile à prouver, mais la dénonciation était facile vu mon dossier.


Je ne pense pas qu'il faille amène les mêmes preuves pour défendre "Infractions aux condition de travail(contrat,salaire,congé,repos)" au lieu de "harcélement moral"?


De même que "Atteinte entrave à la représentation des travailleurs" et "discrimination syndical"?


De même que "Inspection du travail" au lieu de "dénonciation calomnieuse"?


En vous remerciant d'avance.

19/11/2018 14:58

faire valoir le fait de délit du Procureur en "reclassant les faits ne pas vs laissé faire selon que vous ayiez raison corlt je constate de multiples dérapages en ces milieux et des comportements aussi ripou"? courage

19/11/2018 17:58

Un milliard de merci pour votre réponse. Je me sens moins seul."ripou", il y a surement une définition en justice correspondant à son comportement.J'ai refusé de signer le p.v devant le procureur car ce qu'il avait fait marquer n'était pas vérité. Il m'as informer de 2 à 3% qu'il le regarde si je signais, et m'as montré la corbeille à papier si je ne le fais pas. Je savais quand signant je portait caution à des écrits qui n'avait pas de raison d'être, mais j'ai eu encore plus peur de voir la défense de qui je suis en qualité d'humain partir à la poubelle.

20/11/2018 11:21

je suis ravie de pouvoir vous aider au moins dans le moral c'est que j'ai appelé ces comportements de HTS Fonct de la RIPOUMANIA ça leur convient mieux car de tels comportements sont inacceptables et on est pas dans les Etats Nordiques ça ne se passerait pas ainsi leur lenteur est organisée à ne RIEN faire en fait lorsque des dérapages très fréquents ont lieu et pour cause sont protégés par leur cupidité et incompétence ?Ne lachez RIEN allez jusqu'à saisr la responsabilité de l'ETAT qui doit indemniser les forfaits de ces voyous nommés ?tout cela entraine des frais onéreux mais leur pognon même des avocats sonnent bien dans leur poche sans toujours se mobiliser appremment votre avocate est énergique le mien un peu trop laxiste il croit au bisounours ?bonne journée

Modérateur

20/11/2018 12:07

devillers edith,
il n'y a rien de juridique dans votre message, cela ressemble surtout à des discussions de café du commerce.
nous sommes sur un site de conseils juridiques.
salutations

20/11/2018 20:43

Bonsoir Youris. Ma situation de départ est une demande d'avis juridique, et est toujours dans l'espoir de réponse à des question qui écoule d'avis de classement, qui écoule lui même du monde juridique.

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