Convocation pour Faits d'outrage

Publié le 14/12/2019 Vu 477 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/12/2019 15:16

Bonjour,

Mon fils de 21 ans est convoqué pour se présenter à la gendarmerie pour une audition pour fait d'outrage.

Ces faits lui sont reprochés par des gendarmes ou des policiers municipaux de val Thorens aux cours d'une soirée durant l'hiver 2019.

Doit il se présenter seul ?

Peut il se présenter accompagné d'un avocat ?

Merci de retour

Modérateur

14/12/2019 16:44

bonjour,

s'il s'agit d'une audition libre, vous pouvez être assisté d'un avocat au cours de votre audition, uniquement si l'infraction concernée est punie par une peine de prison.

mais la convocation écrite doit mentionner certaines informations.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.