Détention provisoire

Publié le Vu 523 fois 3 Par Martine07800
10/06/2019 11:20

Bonjour mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour 4 mois a t il une chance que il puisse sortir avant en justifiant d un domicile fixe et de justificatif de domicile ? Le juge d instruction veut attendre le début des vacances pour statuer qd pensez vs? En effet lors de sa comparution devant le juge d instruction il n a fourni aucun justificatif de domicile

Modérateur

10/06/2019 12:18

bonjour,

si c'est votre conjoint ce qui signifie juridiquement que vous êtes mariés, il est censé être domicilié au domicile conjugal.

salutations

Superviseur

10/06/2019 12:28

Bonjour
Pourquoi n'a-t-il fourni aucun justificatif ?

Étiez vous ensemble auparavant ?
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

10/06/2019 16:52

ns sommes ensemble mais sans etre declaré il a neanmoins des justificatifs administratifs de notre domicile ainsi que edf ou ns sommes inscrit dessus tout les 2

si il n a pu fournir de justificatif ce jour là c est que je n ai pas pu rentrer lors de l audience et que l on ne m avait pas prévenu

j ai pu fournir tout cela ainsi qu une attestation d hebergement le lendemain aupres de l avocat mais lui avait deja ete placé en detention provisoire la veille "pour complement d enquete"

l avocat a deposé tout cela aupres du juge d instruction la semaine derniere cela sera t il valable ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.