Diffamation non publique

Publié le Vu 529 fois 3 Par Bobbyshow
23/03/2019 22:30

Dans le cadre d'une citation directe pour diffamation non publique, peut-on être condamné pour des propos tenus a un tiers en privé au sujet d'une autre personne et qu'on lui précise de ne pas le repete??

Par le biais de jurisprudence j'ai déjà un avis mais j'aimerais une confirmation.

Merci d'avance

Superviseur

23/03/2019 22:50

Saluer est une bonne habitude, en vigueur ici.

BONJOUR donc,

Donc votre question est: si l'on demande à quelqu'un "de ne pas répéter" est-ce que cela suffit pour ne pas être condamné ?
Non, cela ne suffit pas, car la notion de confidentialité n'existe pas dans !e cadre de la diffamation.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

24/03/2019 07:34

Bonjour a tous, bonjour pragma!
Je trouve bizarre votre réponse dans la mesure où dans le CP il est précisé que les propos doivent être tenu de façon exclusif de tout caractère confidentiel.
De plus il faut démontrer la volonté de l'auteur a ce que les propos soient rapportés a la personne.
Cf des jurisprudence du CP

24/03/2019 10:17

bonjour,

si votre jurisprudence est sûre, c'est une perte de temps de demander une confirmation vu que vous pouvez obtenir des réponses erronées.

voir http://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers

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