Enquête de moralité et casier judiciaire

Publié le 08/02/2017 Vu 1974 fois 3 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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25/01/2017 18:41

Bonjour.
J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité.
J'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien.
J'ai envoyé un courrier au procureur il m'a confirmé que je n'avais plus de mentions sur B2. (Mais ça reste sur le B1)
J'ai contacté le CNIL qui m'informe que je ne suis ni fiché police ni gendarmerie et mon b2 est vierge.
Regarderont il le B1 qui fera obstruction à mon entrée en école ou n'ai je rien à craindre?
Merci

07/02/2017 15:58

le B1 n'est ouvert qu'aux seules autorités judiciaires.

l'administration n'a accès qu'au B2, rien à craindre.

07/02/2017 16:29

Bonjour
Merci d'avoir répondu. De source sûr ?
Désolé mais ça me stresse depuis plusieurs mois...
Cordialement

08/02/2017 11:16

Bonjour,

effectivement, votre casier ne semble pas poser de problème.

Cependant, il faut également vérifier le TAJ, anciennement STIC.

le délai d'effacement dépend de l'infraction, mais il est possible d'en demander l'effacement.

Cordialement

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