Enregistrement sonore d'une réunion

Publié le 17/02/2020 Vu 1481 fois 2 Par
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30/03/2016 19:49

Une question qui intéressera je pense de nombreux justiciables, celle de l'enregistrement sonore d'une réunion, et ce au moyen de tout procédé, tel un dictaphone.

Quand j'entends une réunion, il s'agit d'une réunion à caractère professionnel, sans qu'il soit question de la vie privée des intervenants.

En l'occurrence, lors d'une succession, je suis convoqué avec mes indivis par le notaire en charge de la succession. Or, ce dernier nous a déjà avoué avoir "dû procéder" (sic) à certaines mesures dans notre intérêt, mesures qui s'avèrent être de minables escroquerie à son seul profit.

Le seul moyen pour le confondre est qu'il réitère ses propos, et il sera dans l'obligation de le faire à la suite d'une question de l'un d'entre nous, afin que nous puissions utiliser cet enregistrement en justice (avec retranscription par un huissier).

1. Pouvons-nous enregistrer ses propos professionnels à son insu ?
2. Ou, à l'inverse, devons-nous le prévenir que la réunion sera enregistrée, et dans ce cas, a-t'il le droit de s'y opposer, notamment en sa qualité d'officier ministériel ? Dernière modification : 31/03/2016

Superviseur

31/03/2016 07:34

Bonjour,
En matière pénale, un enregistrement, même à l'insu de la personne, est recevable. Le juge apprécie la force probante de l'enregistrement versé au dossier.
Mais ce n'est pas le cas en matière civile...
Donc à voir ce que vous comptez faire de ces enregistrements...

31/03/2016 08:49

Bonjour,

Je connaissais cette distinction civil / pénal, et en réalité, la recevabilité en matière pénale semble encore plus subtile. Le droit reste décidément bien mystérieux, surtout pour le justiciable lambda !

Là, le sujet est quelque peu différent : il s'agit de l'enregistrement sonore d'un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions. Pour l'instant, il n'est pas question d'engager une procédure, mais de lui faire prendre conscience que tous ces propos étant enregistrés, il est dans son intérêt de "rester dans les clous", donc d'abandonner ses idées malhonnêtes.

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