Falsification justificatif de nationalité

Publié le 11/03/2018 Vu 707 fois 4 Par
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10/03/2018 19:27

Bonjour
Suite a une affaire de falsification de document pour obtenir une CNI française je vous prie de bien vouloir m'indiquer l'adresse d'un tribunal TGI a lyon et valence 26 dont le procureur est habilité a traiter ce genre d'affaire et ce afin de le saisir par dé ou a défaut un service de police
Merci Dernière modification : 10/03/2018

Modérateur

10/03/2018 20:12

bonjour,
tous les tgi de france ont, en principe, les mêmes compétences prévues par la loi.
la compétence territoriale d'un tgi est, en principe, celle du domicile du défendeur.
pour avoir les adresses, je vous conseille de consulter les annuaires des départements qui vous intéressent.
salutations

10/03/2018 20:43

Bonsoir
Merci youris pour la réponse, très gentil de ta part
Salutations

10/03/2018 22:05

Bsr,
Votre pseudo m'a interpellé et après un regard sur votre historique, j'aimerais connaître le rapport entre votre question d'aujourd'hui et celle-ci ?

https://www.legavox.fr/forum/penal/enquete/trafic-vraies-fausses-francaise_99183_1.htm

11/03/2018 14:13

Bonjour pragma
Tout d'abord je tiens a vous dire merci pour avoir fait le lien entre l'ancien commentaire trafic de CNI et le nouveau commentaire falsification de documents pour l'obtention d'une CNI
Les deux commentaires en réalité ne font qu'un seul
Et j'ai apprécié votre sens de l'observation.
Pour vous dire cette histoire est tous ce qu'il ya de plus véridique.
J'ai attirer l'attention des autorités judiciaires et police concernées personne na levé le petit doigt alors qu'a ce jour des dizaines et des dizaines de vraies fausses CNI sont éditées par la préfecture de valence 26
Qui hélas ignore tout du trafic j'ai même saisie par courrier la responsable une femme dont les carte trafiquées portent sa signature qui avait délégation de signature pour les affaires de nationalité et de CNI en fevrier 2016 a l'époque ou j'ai été mis au courant malgré moi de ce trafic mais qui malheureusement na pas réagis par peur d'un éventuel scandale concernant la préfecture de valence ou par un simple rejet de ma lettre qui pour cette responsable na pas d'importance.
"La France n'est pas en danger"
Mon cher pragma je n'ai pas décliné mon identité dans mes interventions par peur de représailles du côté malfaiteurs mais j'ai pensé que peut être un responsable assumera et prendra en charge le problème ou j'ai détaillé l'affaire d'une façon très explicite même les noms des trafiquants et des bénéficiaires des CNI figuraient dans mes lettres.je voudrais aller jusqu'au bout mais apparemment c'est un peu difficile:
lisez svp mon commentaire a la reponse de sleeper le 02 06 2017 dans trafic de CNI qui a émis une certaine ironie concernant mon commentaire de 2017.
c'était son avis et je le respecte.
Tous ce que je veux c'est être orienté vers un organisme qui prend en charge ce problème. Merci beaucoup pragma de m'avoir lu mais sachez que tous ce que j'ai écrit est vrai est Dieu est témoin
Salutations

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