Denonciation calomnieuse

Publié le 17/08/2017 Vu 1408 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2017 00:13

bonjour,
jai eu une convocation en audition libre suite a un depot de plainte pour faux et usage de faux,suite a la découverte d un testament olographe d un ami ou je suis légataire a titre particulier et donc les enfants heritier souhaite faire annulé ce testament car il ne reconnaisse pas l ecriture,ils on deja fait une expertise graphologique qui dit que c est l ecriture d une femme et non d un homme mes une expertise judiciaire a ete nommé par un tgi qui a lieux en octobre.que puis je faire pour contre attaqué ?ai je droit de deposer plainte pour denonciation calomnieuse?car maintenant ces ma femme qui est convoqué avec les memes condition.merci de m eclaircire sur mon droits.
cordialement

12/08/2017 00:38

bonjour,
vous avez le droit de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. la bonne question est plutôt de savoir s'il y a dénonciation calomnieuse. pour cela, il faut que les personnes qui ont porté plainte contre vous savez bien que le testament est de leur père mais ont quand même porté plainte, de mauvaise foi donc.
s'ils sont persuadé que c'est un faux, alors pas de calomnie, pas de délit.
mais ce n'est pas parce qu'ils sont persuadé que c'est un faux que cela en est un.

17/08/2017 11:38

Bonjour,
Il faut distinguer 2 choses:
1/la contestation du testament et effectivement l'expertise déterminera su il s'agit d'un vrai ou d'un faux.
2/Ce n'est qu'à ce moment là que selon le résultat ,on peut déposer plainte pour faux et usage de faux.
Si non ,en cas de décision favorable ,vous pourrez porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Il aurait fallu déposer une plainte contre X et non nominativement,les héritiers ont commis une grave erreur .
Une contre expertise indépendante est toujours possible.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter