Detention provisoire pour cannabis

Publié le 08/08/2017 Vu 1075 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/08/2017 15:55

Mon fils est en détention provisoire en mandat de depot pour 4 mois soit jusqu'au 1er octobre pour avoir garder du cannabis pour dépanner un "excellent" ami. Il peut debuter une formation à partir du 18 septembre. Pensez-vous que le juge tiendra compte de cet élément pour le sortir quelques jours plus tôt. A la maison d'arrêt il travaille, il contacte une psychologue car il ne comprend pas ce qui lui est tombé sur la tete.La justice me semble tellement démesurée dans ses décisions
Merci de répondre à une maman angoissée

Modérateur

08/08/2017 16:39

bonjour,
si votre fils a été placé en détention provisoire, ce doit être plus grave qu'une simple détention de cannabis.
la détention provisoire peut être ordonnée uniquement si la personne est mise en examen pour une infraction punie de plus de 3 ans de prison.
je ne suis pas certain que dans ces conditions, votre fils puisse être remis en liberté avant la date prévue.
il faut poser la question à son avocat.
salutations

08/08/2017 16:41

bonjour ;ok avec Youris
http://www.cidj.com/usage-et-trafic-de-drogue-les-peines-encourues/controle-par-la-police-avec-du-cannabis-je-risque-quoi

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter