droit à un proces equitable

Publié le Vu 1199 fois 2 Par ZEMIR
06/10/2009 15:50

Ma question est simple, quoi faire quand le TGI, la police font obstruction à un procès.

08/10/2009 11:32

???? Quelle est votre question ????
à moins d'apporter les détails de votre situation il est impossible de vous répondre, à moins de faire une dissertation sur le droit pénal français...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

09/10/2009 02:27

Ma situation :
est complexe mais j’essaierai la résumer.
Important à dire est que mes agressions son débuté au Mans mais actuellement j’habit en Allemagne depuis 2006 et je subie la même agressions.
Je subie deux principales agressions : la persécution et l'empoisonnement par substance chimique ou médicament par inhalation, quotidiennement 24h sur 24/ 7 jours sur 7, depuis 2001, par tout où je vais ; la bibliothèque, la rue, les magasins, en France, en Allemagne etc. et sur tout dans mon appartement.
Il sagaie d'une véritable torture.
Accoter de ses agressions ; je suis manipuler de mes droits sociaux, j'ai été emprisonné contre ma volonté l'hôpital psychiatrique, la police n'accepte pas ma plainte, en Allemagne j'ai été emprisonné sans justificative, expulser de chambre sociale par la police, bref mes droits fondamentaux sont mis en cause de la par des fonctionner des institutions nationales et la police l'quel je peux justifie et documenter.

En 2004 j'ai déposé la plainte par lettre AR à TGI Paris, elle n'a pas été enregistre ; j'ai essayé encore une fois, mais la même chose ; en 2008 j'ai la postulé à TGI Strasbourg et que je n'ai pas eu la réponse, à janvier 2009 j'ai déposé la personnellement à TGI Strasbourg et la plainte et finalement enregistres.
Je dois vous dire que chaque fois j'avais accusé de réceptionne retournée et signer.
Puisque, après six mois encore je n'ai pas eu la réponse de M. Procureur malgré caractère d'urgents de ma plainte j'ai fait récure auprès de REFERE-LIBERTE de Tribunal Administrative de Strasbourg. Réfère m'a été répondu et il se prononce non compétant et il m'a dirigé vers Conseil d'état de faire récure.
J'ai demandé un avocat par l'aide juridictionnelle puisqu'il est obligatoire à Conseil d'état, mais j'ai eu rejet quel m'a été transmet bizarrement par consulat de la France à Munich. Puisque, il s'agit de bureau d'aide juridictionnelle de conseil d'état j'ai fait recoure en près de Madame de Garde des Seaux bien sûr par lettre AR, mais encore je n'ai pas de réponse comme quand j'ai déposé ma plainte à TGI Paris.

Ce n'est pas la peine vous souligner que je suis constamment surveillé et espionner et que c'est la police à origine de tout.
J'ai demandé différentes avocates de me présenter mais jusqu'à présent les avocats me refusent

Je subie toujours la torture et je ne sais pas quoi faire et comment.
PS. pardonnez moi pour mes fautes d’orthographes
Mercie

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