Ecrire / graffiti / peindre sur la route nationale

Publié le 04/07/2022 Vu 549 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/07/2022 17:39

Bonjour,

Ce weekend passé il y avait un fete dans le quartier où j'habite.

Dans ce quartier il y a 4 maison, mais personne du quartier a participée dans la fete.

C'etait geré par quelqu'un autre.

J'ai vu que quelqu'un a ecrit sur la route nationale "PETANQUE" avec une fleche.

Cette fete etait non-autorisé par les riverains.

Est-ce qu'on a le droit d'ecrire / de peindre sur la route / la voie publique?

Merci d'avance

Superviseur

03/07/2022 18:21

Bonjour
Même si c'est peu appliqué, il faut savoir que le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est punissable de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général", selon l'article 322-1 du code pénal.
__________________________
En vacances... Présence aléatoire

Modérateur

03/07/2022 18:39

bonjour,

il suffit de voir les routes emprutées par le tour de France pour voir qu'elles sont couvertes d'inscriptions et je doute que ce soit sanctionné.

les riverains n'ont pas le pouvoir d'autoriser ou pas ce genre de festivité.

je suppose que la mairié était informée de cette fête.

salutations

04/07/2022 07:49

Bonjour,

Voir le nombre de tags on peut penser que 3750 euros ne soit pas une mesure efficace

par ailleurs pour certain il s'agit d'un art !...

bref en pratique, on laisse faire en regardant ailleurs ?

04/07/2022 14:38

Merci pour vos reponses.

Je ne sais pas si la mairie etait au courant. Je pense d'aller la voir.

Ici, c'est un quartier tranquil. Il n'y a pas de salle de fete. Ce n'est pas un endroit pour les fetes.

Les participants pensent qu'ils peuvent se garer où ils veulent. Ils laissent leur enfants courent autour comme c'est Disneyland - meme dans notre jardin.

C'est penible !

J'espere que cette fois-ci sera la dernere fois.

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