Mise en examen pour diffamation publique envers un particulier

Question

2 messages

02/07/2009 19:53

Je suis mis en examen pour diffamation publique envers un particulier, pour avoir envoyé un mail qui reprenait la condamnation de quelqu'un. Que dois-je demander au juge pour prouver ma bonne foi, et me défendre?

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cram67 · Answer 1 · 06/07/2009

485 messages

06/07/2009 13:27

Vous avez été mis en examen pour une diffamation publique ?...

A partir du moment où vous avez repris le jugement d'une personne majeure, jugée publiquement, sans avoir ajouté de commentaires diffamatoires sur votre mail, ... je ne vois pas où pourrait être l'infraction de diffamation... étant donné que vous avez repris un jugement qui est public, rendu par un tribunal reconnu...

Tout juement (à l'exception des jugements concernant des mineurs, ou à huis clos) peut être publié...et peut même être ordonné par le tribunal...

Sans autres détails sur votre affaire, il est difficile de vous apporter des réponses précises
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.