Notification non remise ............................

Publié le 26/01/2018 Vu 586 fois 1 Par
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Légavox

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26/01/2018 03:56

Bonjour,

Mon frère et incarcéré depuis 14 mois en mandat de dépôt pour vol avec arme. Il a fait une demande de remise en liberté le 10 janvier 2018. Celle-ci a été refusée. Il a fait appel et est passé devant la Cour d'Appel de Douai il y a plus de 10 jours mais il n'a toujours pas reçu de notification par le Greffe, en détention.

J'ai entendu que certaines personnes sont sorties en vice de procédure. J'aimerai avoir l'avis d'un avocat. Comment faire s'il y a possibilité de faire un recours ? si oui, qu'on m explique.

Merci. Dernière modification : 26/01/2018

Superviseur

26/01/2018 07:11

Bonjour,

Il doit voir ce problème avec son avocat, nous ne sommes pas autorisé, sur les sites juridiques, à nous substituer aux avocats.

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