poignarde suite a une dispute

Publié le Vu 2518 fois 1 Par chica91
07/05/2009 16:03

que risque madame x suite a une dispute violente elle a poignarder son concubin et il est decede?

07/05/2009 21:46

chica91, bonsoir

A titre de renseignements car il y a beaucoup de paramètres qui entre en ligne de compte.
La sanction varie notamment selon le caractère plus ou moins volontaire et prémédité, ou encore en fonction du lien entre l'auteur et la victime. La peine peut aller jusqu'à la réclusion à perpétuité en cas d'assassinat (articles 392 et s. du Code pénal). Il est important de signaler que l'homicide et les lésions corporelles sont sanctionnés même s'ils sont involontaires (articles 418 et s. du Code pénal), de sorte que l'auteur ne peut se retrancher derrière la prétendue absence d'intention dommageable ou la soi-disant ignorance des conséquences de ses actes pour échapper à sa responsabilité.
La loi vise par exemple l'homicide involontaire ou les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, etc.

CODE PENAL (Partie Législative)
L’homicide préterintentionnel consiste dans l’infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La peine encourue, en principe la réclusion criminelle de quinze ans, est portée à vingt ans si l’infraction est accompagnée des circonstances aggravantes énumérées par l’article 222-8 du Code pénal, où l’on retrouve nombre de celles mentionnées précédemment pour le meurtre.

CODE PENAL
Art. 121-3
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
«Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.»

Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie
Article 221-1
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle.

La légitime défense :
"Etat de légitime défense" (article 122.5 du Code Pénal) :
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
ATTENTION : Ce sont les peines maximales. Bien évidement, un avocat défendra la personne et retiendra des circonstances atténuantes pour sa cliente.

Bon courage à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.