PRÉVENU AUX BAUMETTES DUREE D'INCARCERATION

Publié le 12/02/2011 Vu 2751 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/02/2011 16:00

Bonjour,
Drame familial.
Notre fils(43 ans)et sa compagne sont depuis 3 semaines incarcérés comme prévenus aux Baumettes.Notre fils n'a jamais eu de problèmes avec la justice. Les faits reprochés et reconnus sont:Tentative de vol à main armé, séquestration de personne et menace avec arme,association de malfaiteurs (2),effraction de nuit,cagoulés.Le mobile,serait vengeance et/ou jalousie envers l'ex-employeur de l'amie de notre fils.Nous pensons à la personne menacée qui risque d'être traumatisée à vie.
Notre famille, les amis et l'employeur de notre fils sont abasourdis et ne comprennent pas.Cela n'est pas possible qu'il ait pu faire cela.De quelle manière a-t-il été attiré dans ce traquenard ?
Que risque notre fils ? Durée de la prévention ? Années de prison[/s] fermes ? Liberté conditionnelle ? Provisoire ? Je suis son Père et j'ai honte, mais c'est mon fils et je l'aime.Je ne supporte pas de l'imaginer enfermé.Mais il doit assumer!et il devra payer sa faute.
Nous souffrons!!!!!!!!!!!!!

11/02/2011 17:30

Vous devez déjà vous rapprocher de son avocat.

Les faits dont vous parlez relève de la cour d'assises (crime)
Passible de 20 ans pour le vol à main armée, passible de 20 ans pour la séquestration (peines confondues, donc pas 40 ans. Il sera jugé globalement pour tous les faits avec donc un max possible de 20 ans donc ça peut être beaucoup moins)
Quant à la détention provisoire, ça dépendra de tellement de circonstances qu'il est impossible de prévoir, mais préparez-vous à une détention jusqu'à son procès, qui peut être dans quelques années.
idem ensuite pour la liberté conditionnelle (dépend de la durée de la peine, de l'existence ou non d'une peine incompressible, de son attitude en prison etc.)

12/02/2011 11:17

Merci pour votre réponse.
Tentative de vol et vol effectif, sont-ils considérés de la même manière ?
N'êtes vous pas trop sévère en indiquant un max de 20 ans ?
NB: L'assassin de Mme Bissonnet (Montpellier)vient d'être condamné à 18 ans.
Pour mon fils il y a eu menace mais pas de blessures de sang.
Quand j'en parle avec l'avocate, chargée de la défense en instruction,elle est très prudente, je la comprends,mais me dit que 5 ans fermes ne sont pas à exclure.
Partagez vous cet avis ?
Cordialement

12/02/2011 12:16

Tentative de vol et vol effectif, sont-ils considérés de la même manière ?
Dans la loi oui, la tentative est soumise à la même peine que le délit/crime lui-même. Ce qui m'inquiète plus c'est la séquestration (crime sur une personne)

Quand je dis "20 ans max", c'est la peine maximale possible prévue par la loi. Le juge ne peut condamner à plus mais il a toute latitude pour condamner à moins et là ça va dépendre de TOUT (les faits, les témoignages, la personnalité etc). C'est à ça que servent les procès. L'avocat a le dossier, les faits précis, il est plus à même de faire une estimation. Nous, ici, on ne peut pas faire d'estimation.

Si par exemple, la personne séquestrée vient témoigner terrorisée et traumatisée, ça ne produit pas le même effet, que si elle vient sereinement disant qu'elle n'a jamais cru être en danger etc. Forcément ça a une influence sur la peine. L'avocat a déjà du lire l'audition de cette personne.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis