Régularité ou irrégularité d'un PV

Bonjour.
Entre autres, parce que le PV suivant
- est prétendument établi par un OPJ alors qu'un major de police ne l'est pas
- l'information des faits n'y a pas été rapportée (par écrit),
- accessoirement il n'est pas signé par un paraphe ou un cachet,
une demande d'annulation du PV suivant est elle possible par simple demande auprès de la magistrate qui avait classé « SANS SUITE » ?

Citation du PV du 02/05/24 dont je n'ai pris connaissance que le 9/11/24 : " L'an deux mil vingt quatre,
Le deux mai, à dix sept heure six

Nous [Prénom NOM]
MAJOR DE POLICE
En fonction [Unité]


OFFICIER DE POLICE JUDICAIRE en résidence à [VILLE]
---Nous trouvant au service,
--- Vu le dossier de procédure n°2023/xxxxxxx, en date du 11/01/2023 établi par BT/[lieu du dépôt de plainte],
---Poursuivant l'enquête en la forme préliminaire,
---Vu les article75 et suivants du Code de procédure pénale, ---
--Informons des faits Madame [MOM], Magistrat à la section [UNE LETTRE et DEUX CHIFFRES] du parquet de [VILLE], ---
--- Madame [NOM], Nous demande de procéder à un CLASSEMENT 11, ---

---Dont acte---

L'O.P.J.


PV sans paraphe ni cachet mais détenu par le greffe de même que le document suivant et toutes les pièces de la procédure :



OBJET : INFRACTION NON CONSTTITUEE
Observations : CLASSEMENT 11
Rédacteur : [NOM PRENON ] MAJOR DE POLICE
Clôture : Le 10 juin 2024 à TJ de [VILLE] Dernière modification : 29/11/2024 - par Peutplier

bonjour,

comment savez-vous que le major de police n'a pas la qualification d'OPJ qui est obtenu après le passage d'un concours (ou examen )?

officier de police judiciaire est une qualification et non un grade, un simple gendarme et un gardien de la paix peuvent être OPJ.

le rédacteur du P.V. étant assermenté, il n'est pas facile de contester un procès verbal.

salutations

Bonjour. Quelle est votre question par rapport à ce classement sans suite ?

Bonjour et Merci Youris et Fructidor
«... officier de police judiciaire est une qualification et non un grade, un simple gendarmeet un gardien de la paix peuvent être OPJ. »
Ce que
j'ignorais et qui répond au premier alinéa de ma question

« le rédacteur du P.V. étant
assermenté, il n'est pas facile de contester un procès verbal »

Pour m'y aider, la réponse positive au deuxième alinéa de ma question serait bien utile.



« Quelle est votre question par rapport à ce classement sans suite ? »

Ce n'était pas une question mais une information
Si cela vous intérress voyez
https://www.legavox.fr/forum/penal/proces/tribunal-correctionnel-constitution-partie-civile_164955_1.htm

J'ai vu vos précédents posts, mais je ne vois pas le rapport.

Bonsoir Fructidor



J'ai vu vos précédents posts, mais je ne vois pas le rapport.



Vraiment, même après la remarque de Youris ici à 13:54 "le rédacteur du P.V. étant assermenté, il n'est pas facile de contester un procès verbal ».