travail de la police lors d'une enquête

Publié le 05/04/2021 Vu 697 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/03/2021 19:23

Bonjour,

Dans le cadre d'un sujet d'invention, un récit policier, je voudrais poser une question assez générale. Je voulais savoir si un officier de police en charge d'une enquête (qui travaille par commission rogatoire du juge d'instruction si je me trompe pas) a toutes les possibilités d'enquêter ?

Plus précisément, je m'interrogais sur le cas de l'intuition ? C'est à dire si le commissaire de police qui était dans le passé en charge d'une autre enquête pense que l'enquête actuelle peut avoir un lien avec cet autre enquête dans le passé ?

J'espère m'être fait comprendre.

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 29/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

29/03/2021 09:57

Bonjour,

Oubliez les Navarro et consorts. Les commissaires de police ne se déplacent guère sur le terrain, ce sont les offciers de police qui, sous les ordres de leur patron, le commissaire, enquêtent. C'est ensuite, lors d'un breffing, qu'un enquêteur peut faire mention d'enquêtes précédentes et suggérer le lien possible.

30/03/2021 22:09

Bonsoir,

Pour préciser un peu les choses, les OPJ ou APJ interviennent dans plusieurs cadres :

- Tout d'abord, dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de flagrance ouvertes à l'initiative de l'OPJ lui-même qui constate ou présume une infraction pénale, ou sur demande du Procureur de la République qui contrôle et dirige la procédure, dans tous les cas.

- L'enquête policière ou de gendarmerie ne fait pas, au moins en première phase, intervenir le juge d'instruction. Dans les cas simples, au terme de l'enquête, le prévenu est déféré, après mise en garde à vue, devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, suivant la gravité de l'infraction.

- Pour les enquêtes plus complexes, le Procureur peut décider d'ouvrir une information judiciaire, pour approfondir les recherches. Un juge d'instruction est alors saisi pour continuer les recherches, habituellement en mandatant les OPJ et(ou) APJ par voie de commissions rogatoires. Les OPJ sont limités par l'objet des commissions rogatoires et par le fait que le juge est lui-même limité par le réquisitoire introductif ou supplétif (lorsque des faits non visés au réquisitoire introductif sont découverts ) du Procureur.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.