travail de la police lors d'une enquête

Publié le 05/04/2021 Vu 497 fois 3 Par
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28/03/2021 19:23

Bonjour,

Dans le cadre d'un sujet d'invention, un récit policier, je voudrais poser une question assez générale. Je voulais savoir si un officier de police en charge d'une enquête (qui travaille par commission rogatoire du juge d'instruction si je me trompe pas) a toutes les possibilités d'enquêter ?

Plus précisément, je m'interrogais sur le cas de l'intuition ? C'est à dire si le commissaire de police qui était dans le passé en charge d'une autre enquête pense que l'enquête actuelle peut avoir un lien avec cet autre enquête dans le passé ?

J'espère m'être fait comprendre.

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 29/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

29/03/2021 09:57

Bonjour,

Oubliez les Navarro et consorts. Les commissaires de police ne se déplacent guère sur le terrain, ce sont les offciers de police qui, sous les ordres de leur patron, le commissaire, enquêtent. C'est ensuite, lors d'un breffing, qu'un enquêteur peut faire mention d'enquêtes précédentes et suggérer le lien possible.

30/03/2021 22:09

Bonsoir,

Pour préciser un peu les choses, les OPJ ou APJ interviennent dans plusieurs cadres :

- Tout d'abord, dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de flagrance ouvertes à l'initiative de l'OPJ lui-même qui constate ou présume une infraction pénale, ou sur demande du Procureur de la République qui contrôle et dirige la procédure, dans tous les cas.

- L'enquête policière ou de gendarmerie ne fait pas, au moins en première phase, intervenir le juge d'instruction. Dans les cas simples, au terme de l'enquête, le prévenu est déféré, après mise en garde à vue, devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, suivant la gravité de l'infraction.

- Pour les enquêtes plus complexes, le Procureur peut décider d'ouvrir une information judiciaire, pour approfondir les recherches. Un juge d'instruction est alors saisi pour continuer les recherches, habituellement en mandatant les OPJ et(ou) APJ par voie de commissions rogatoires. Les OPJ sont limités par l'objet des commissions rogatoires et par le fait que le juge est lui-même limité par le réquisitoire introductif ou supplétif (lorsque des faits non visés au réquisitoire introductif sont découverts ) du Procureur.

Cordialement

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