Violation de propriété et diffamation

Publié le Vu 1155 fois 11 Par chrisia
25/11/2016 23:25

Bonsoir,

Suite à un différend avec mon voisin du dessus (je lui ai demandé de nettoyer le pipi du chien au lieu de le laisser sécher dans les parties communes), une bagarre a éclaté avec mon compagnon.
4 jours d'ITT pour mon compagnon, et moi (il m'a mis un coup de poing cet homme courageux!). Bref, je suis allée déposer plainte en premier, puis le voisin et enfin (le lendemain), mon compagnon.

Il se révèle que le voisin a pris des photos de 2 plants de cannabis qui étaient sur notre balcon (oui, bon....). Ces photos datent de 2014. Mon problème n'est pas tant la plantation de mon compagnon, mais plutôt le fait que le voisin, pour prendre ces photos, s'est forcément introduit sur notre balcon (nous sommes en rez de chaussée surélevé). Ai-je le droit de porter plainte pour violation de propriété ?

D'autre part, je ne suis absolument pas consommatrice mais il dit à qui veut l'entendre que je fume du cannabis. Nous sommes dans une petite ville, je travaille avec des jeunes en difficultés... j'envisage donc également une plainte pour propos diffamatoires. Qu'en pensez-vous ? Est-ce recevable ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 26/11/2016

26/11/2016 21:34

Bonsoir,

Merci pour la réponse.
Que pensez-vous de la plainte pour propos diffamatoires?
J'ai été contrainte d'expliquer les faits à ma responsable hiérarchique (il fallait bien expliquer mon "œil au beurre noir"!!). Elle m'a confirmé que si cette rumeur venait à se propager et qu'elle arrivait aux oreilles de nos élèves, mon poste serait en danger...

26/11/2016 21:56

bonsoir,

pour la diffamation, il faut des faits précis : le voisin a dit tel propos retranscrit mot à mot à telle personne à telle date.

26/11/2016 21:58

Sa propre déposition à la gendarmerie me paraît être une preuve suffisante de ses propos, non?

26/11/2016 22:06

pas pour de la diffamation. mais cela peut être de la dénonciation calomnieuse. en l'absence de poursuites contre vous pour possession de cannabis, pour qu'il y ai dénonciation calomnieuse, il faut démontrer que votre voisin est de mauvaise foi, ce qui risque d'être compliqué vu ce qui se trouve sur votre balcon.

26/11/2016 22:13

Certes, cela dit:
*les clichés sont de 2014. Mon conjoint à cesser toute culture (enfin culture...il n'y avait que 2 plants!) depuis cette date
*rien n'indique qu'il s'agit de mon domicile.
* en admettant qu'il s'agisse de mon domicile, ces clichés ont été pris en mon absence. Le voisin a donc pu les déposer lui-même chez moi et les prendre en photo!

26/11/2016 22:18

ce n'est pas à lui de démontrer ce qu'il dit. c'est vous, car c'est qui portez plainte, qui devait démontrer qu'il est de mauvaise foi.

26/11/2016 22:22

Un test de depistage devrait donc suffire!

26/11/2016 22:39

s'il n'a pas précisé quand vous avez fumé et dit ensuite que c'était il y a 1 an, le test de dépistage ne suffira pas.

pour la diffamation, c'est l'inverse, c'est à la personne qui dit quelque chose de le prouver. si le voisin dit à un autre voisin, et que vous arrivez à enregistrer la conversation, que vous avez cultivé du cannabis sur votre balcon, il devrait pouvoir le prouver avec la photo. s'il dit que vous fumez, il aura déjà plus de mal.

porter plainte, cela peut aboutir à un procès et il sera bien difficile que toute l'affaire reste secrète à ce moment-là. et ce que vous voulez, c'est que cela ne s'ébruite pas.

26/11/2016 22:58

Très clairement, ce que je souhaite est qu'il me foute la paix! Je veux donc lui mettre la pression afin qu'il cesse de nous harceler à propos de tout et de rien.
Je lui ai rédigé un courrier dans ce sens.
Merci de prendre encore 5 minutes et de me dire ce que vous en pensez:

"Suite à notre altercation du XX/XX/16, et à la plainte que j’ai déposée le XX/XX/16 à la gendarmerie de XXXXXX, les forces de l’ordre m’informent de clichés que vous avez fournis dans le cadre de votre propre déposition.


Ces clichés de plants de cannabis et datant de 2014 ont, selon vos dires, été pris à mon domicile.


Je souhaite attirer votre attention sur le fait que d’une part rien n’indique qu’il s’agit de mon domicile, et que d’autre part, en admettant qu’il s’agisse de mon domicile, ces photos ont été prises en notre absence. Dès lors, il vous aura été très facile de les déposer vous même.

Quoi qu’il en soit, cela suppose que vous vous introduisez à mon domicile.


J’attire votre attention sur le fait que ces agissements sont réprimés par la loi.


De plus, j’ai moi-même en ma possession des clichés de vous sur mon terrain alors même que vous pensiez que nous étions absents. Ces photos, datées du 17 janvier 2015 à 8h35 vous montrent clairement en train de vous introduire sur mon terrain et de passer par mon portail privatif, afin de vous rendre sur le terrain attenant et d’y dérober le bois fraîchement coupé par les services municipaux.


Plus récemment encore (juillet 2016), un autre cliché vous montre sur le balcon de ma chambre, alors que j’étais en vacances, afin de réaliser des travaux sur votre propre balcon. Je ne vous y ai jamais autorisé.


Enfin, quant à vos allégations concernant ma consommation de cannabis, je vous informe que j’envisage de porter plainte pour propos diffamatoires et dénonciation calomnieuse.


En effet, je travaille auprès d’enfants et d’adolescents et vos dires portent atteintes à ma crédibilité. Dès lors, vous comprendrez que je suis dans une situation professionnelle délicate, et que ma direction m’a sommée de faire cesser vos boniments au plus vite. Sachez donc que je compte prendre mes dispositions en ce sens."

Alooooors?? Convainquant?!

26/11/2016 23:10

Article 226-1 du code pénal :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
...
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."

il pourrait penser que vous venez d'avouer un délit.

26/11/2016 23:11

Quel délit?? L'avoir pris en photo chez moi? Je suis un peu perdue! et perplexe...

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