Légalité de la preuve - visiophone particulier

Publié le 24/02/2024 Vu 487 fois 7 Par
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24/02/2024 08:33

Bonjour,

Un individu se fait cambrioler. L'enquête de voisinage permet de trouver un voisin possédant un visiophone qui filme la rue. Cette vidéo permet d'identifier un véhicule.

Est ce que cette vidéo est recevable sachant que le voisin n'est pas censé filmer la voie publique ?

Modérateur

24/02/2024 09:17

Bonjour,

Je vous invite à la plus gran,de prudence, et consulter un avocat.

Filmer la voie publique sans autorisation est un délit. Eventuellement le voisin risque bien plus gros qu le cambrioleur !

Superviseur

24/02/2024 09:26

Bonjour et bienvenue

A titre liminaire, je dirais qu'en matière pénale, toute preuve est recevable, même obtenue illégalement. C'est le cas des enregistrements ou vidéos obtenues à l'insu des personnes.

Même si la loi encadre strictement l'utilisation des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique, la justice pourrait (je dis bien pourrait) décider de retenir cette preuve, dans la mesure où le voisin apporte un témoignage probant et permettrait d'identifier un véhicule et les auteurs.

Par exemple, le 31 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « les enregistrements audio obtenus à l’insu d’une personne sont recevables en justice en tant que preuve afin de porter plainte contre cette personne au titre d’infractions pénales dont elle se serait rendue coupable et sans que le droit au respect de la vie privée ni même la violation du secret professionnel puisse valablement constituer une limite ».
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Superviseur

24/02/2024 09:30

Oups, je vois que notre chère "yapasdequoi" répondait pendant mon intervention...

Désolé si nous ne sommes pas du même avis.
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Modérateur

24/02/2024 09:32

Je fais le parallèle avec un cas de légitime défense qui a occasionné des blessures sur un intrus, mais l'auteur de la blessure a été condamné même s'il se croyait dans son bon droit ...

Seul un avocat peut vous confirmer. Le voisin devrait se méfier ...

Superviseur

24/02/2024 09:42

L'avocat n'y peut rien, le juge oui...
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24/02/2024 09:51

bonjour

récemment dans la presse nous avons vu que les forces de l'ordre ont utilisé des vidéos enregistrées par des particuliers dans la meme situation pour rechercher les auteurs des délits

je suggère à la victime du cambriolage d'informer très rapidement ceux qui ont enregistré sa plainte qu'il est possible que la scène ait été filmée par un voisin

attention: la durée de conservation d'un enregistrement est au maximum d'un mois

Superviseur

24/02/2024 09:59


attention: la durée de conservation d'un enregistrement est au maximum d'un mois


Bonjour,

Bah non, il n'y a pas de durée de conservation dans la mesure où il est interdit d'avoir un portier video qui enregistre, seule la vision "en directe" est autorisée.

Récemment, notre ministre de l'intérieur a déclaré qu'il était autorisé d'avoir un portier video qui prend des photos mais qu'il reste interdit d'enregistrer des videos, je ne sais pas sur quoi il se base pour affirmer cela ?

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