Accuse d'abus de faiblesse

Bonjour, je sais pas si je suis au bon endroit mais voila mon conjoint est accusé d'abus de faiblesse suite a la signature d'un contrat effectué il y a 3 ans avec des particuliers pour renover leur toit la boite qui l'embauchait a ensuite effectuée les travaux. Les personnes se retournent maintenant contre celui qui a signé avec eux le contrat donc mon homme comment pouvons nous en sortir? que doit on faire? j'ai peur aidez nous svp Dernière modification : 11/12/2013

Si je puis vous être utile…

Bonjour,

Je suppose donc que votre mari a démarché au domicile de personnes en état de faiblesse pour faire signer un contrat s’agissant de rénover un toit, que peut-être une fois les travaux réalisés les enfants vivant dans un département lointain rendant visite à ses parents qui leur a parlé de ces travaux et peut-être aussi de la méthode employée pour l’acceptation de la vente ont réagi en déposant une plainte ?

Qui « sème le vent récolte la tempête » mais à quel titre et de quel droit suis-je habilité à vous faire la morale ?

Dès lors, je poursuis :

Suivant les circonstances votre « homme, comme vous le dites » risque d’être inculpé pénalement, mais je m’interroge :

-Pourquoi est-ce que le contrat n’a pas été dénoncé (7 jours) ?

-Si ce contrat a fait l’objet d’un crédit affecté, pourquoi n’a-t-il pas été dénoncé (14 jours) ?

-Ces gens n’étaient-ils pas entourés de voisins, d’aide-ménagère ?

-Pourquoi est-ce que les travaux ont été acceptés d’autant que refaire un toit n’est pas une affaire d’un seul jour ?

-Pourquoi est-ce que le chef de l’entreprise les a alors réalisés ?

-Où est-il maintenant lui le principal fautif ?

Trop de questions pour tenter de vous répondre mais ces interrogations vous serviront peut-être à vous faire comprendre que votre mari a besoin des prestations d’un Avocat pour assurer sa défense.

Salutations.

Chère Madame,

Plusieurs questions et réponses à vos interrogations:

1/ Si la plainte qui a été déposée est postérieure de plus de 3 ans au faits reprochés et qu'aucun acte n'a été effectué pendant ce délai, vous êtes tranquille, l'infraction est prescrite. Cela signifie qu'il est trop tard pour demander à votre mari de rendre des comptes.

2/ Si la prescription n'est pas possible, il ne faut pas vous inquiéter car l'infraction d'abus de faiblesse est compliquée à caractérisée.

En effet, plusieurs critère doivent être rapportés.

Il faut que les personnes concernées aient présenté des signes de faiblesse (vieillesse, maladie, grossesse…), que ces signes aient été connus de votre homme (si la personne était défaillante mentale que votre homme ne pouvait pas le savoir, il ne risque rien). Il faut également que votre homme ait eu la volonté d'abuser de cette faiblesse. C'est très difficile à prouver. De nombreux vendeurs ont été accusés de cela sans que la preuve de la volonté d'abuser de la faiblesse n'ait été prouvée. Généralement, seuls des aveux viendraient rapporter cette preuve. Il est donc important, s'il est entendu, qu'il dise qu'il ne connaissait pas l'état de faiblesse et qu'il n'a fait que son travail.

Dans bien des cas, les vendeurs ou salariés sont accusés de cela pour que leur entreprise, qui est attaquée au civil, n'ait pas à répondre des "malversations" du salarié.

En résumé, je crois qu'il faut être tranquille. Il est très important que les déclarations de votre homme soient les plus brèves possibles et surtout qu'elles puissent être préparées avec un avocat.