Amende pour tapage nocturn,e

Publié le 22/07/2020 Vu 382 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/07/2020 08:47

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour tapage nocturne à l'occasion d'une fête des voisins "en guise de retrouvailles pots-confinement covid-19" et d'un anniversaire. Mon voisin ne supporte pas ce type de célébration contrairement au reste des habitants de la rue. La police municipale est venue constater le fait.

J'ai reçu l'avis de contravention avec une amende de 68 euros, par courrier, sans avoir l'opportunité de la règler immédiatement ou dans les 3 jours, (45 euros) or cela est prévu.

Qu'en est il ?

Je vous remercie. Dernière modification : 22/07/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/07/2020 13:50

Bonjour,

En fait, pour en payez le montant minoré, si ce montant est prévu sur l'avis de contravention, vous disposez de 15 jours pour payer par courrier ou timbre-amende, ces 45 euros, ou de 30 jours pour les payer par internet. Ensuite, le montant sera forfaitaire de 68 € jusq'au 45 jour si c'est par courrier ou timbre amende, ou 60 jours so c'est sur internet.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.