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bonjour
suite à un différent routier avec une femme qui me bloquait la route elle m accuse de l avoir giflé ! elle a porté plainte pres du commissariat et j ai été convoqué et je vais bientôt etre confronté à elle car je nie les faits ( j ai en effet aucun souvenir d avoir fait cela) . Si les faits se révèle exacte pouvez vous me dire ce que je craints ?
Pour info, l OPJ qui m a recu m a dit qu il n y a pas de témoin et bien sur la gifle n a entrainé aucune ITT
merci d avance
Définition de violences volontaires :
Consiste en des actes très divers mettant directement en contact un agresseur et sa victime (coup de poing, de pied, gifle, bousculade,...) ou qui établissent un contact par l'intermédiaire d'une arme ou d'un animal lancé volontairement contre la victime.
Dans votre cas, s'il n'y a pas de circonstances aggravantes telle que femme enceinte, personne âgée..., et n'ayant entraîné aucune ITT, vous relevez de :
- l'article R.624-1 du Code Pénal, réprimé par le même article à une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 € d'amende.
La confrontation est un acte d'enquête courant, qui donne l'occasion aux parties en cause de confirmer leurs dires ou de saisir l'occasion pour revenir sur leurs déclarations, étant confrontées l'une à l'autre.
S'il n'y a pas de témoin, pas de certificat médical, pas de blessure, ... ce sera parole contre parole, à vous d'en tirer les conclusions domv.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
bonjour
merci pour votre réponse
on parle dans cet article de peine complémentaire de quoi s agit il quand sont elles prononcées ?
merci d avance
En effet, l'article R. 624-1 prévoit des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire, l'interdiction de porter une arme, la confiscation d'une arme, etc...
Ces peines complémentaires n'entachent en rien la peine principale prononcée, c'est à dire qu'elles n'ont pas de relation entre elles. Il s'agit, comme son intitulé l'indique, de peines complémentaire, comme par exemple, la confiscation de la chose ayant permis de commettre les violences.
Elles sont prononcées par le juge du siège en même temps que le jugement principal.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
suite mon histoire...
j ai ete confronté à mon accusatrice fin février qui à cette occasion à declaré avoir un témoin donc elle a donné le nom, le prenom et la ville...Témoin qu elle n avait pas nommé lors de son dépot de plainte..
qu en pensez vous ?
Que c'est une affaire qui n'ira pas très loin !
Le témoin sera recherché, et si trouvé, auditionné. S'il semble de bonne foi, son témoignage sera pris en compte par le magistrat, eEn rappelant que ça se passera certainement au Tribunal de Police, voir devant un médiateur pénal.
Si vous deviez l'avoir donnée cette gifle, dites le, cela économisera beaucoup de temps, d'énergie et nerfs pour pas grand chose au final ...
Bonne continuation...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
vous avez tout a fait raison je le disias si je pensais l avoir fait mais j etais dans un tel etat de stresse ( la femme avait ameuté la foule etc... ) que je m en souviens pas je n ai pas l habitude de ce genre de situation en plus ce qui me surprend ( en plus de ce témoin qui apparait 20 jours apres ) c est que je l aurais giflé de la main gauche ce qui est étonnant pour un droitier...Et enfin je ne suis pas un homme violent ni béliqueux la preuve c est elle qui est sorti de la voiture et qui est venu vers la mienne en hurlant ou je me tenais pres de la porte...Je vous cache pas que je ne comprends rien a tout ca et ca me fait bien flipper
Comme je vous l'ai dis précédement, vous ne risquez pas d'être envoyé au bagne pour cette affaire.
Elle se règlera devant un médiateur pénal. Présentez vous à la convocation, et faite amende honorable...c'est toujours mieux!
Ne vous mettez pas martel en tête... Même si on ne frappe pas une femme, même pas un gifle ! Cela reste des violences... Mais si elle vous agresse, ne restez pas sans vous défendre non plus ! lol !
D'ici peu, cela fera parti de souvenirs...
Bonne continuation...
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merci pour vos conseils et le temps que vous avez pris pour me repondre
mais je ne vois pas comment sur la base de quoi je pourrais me defendre....
Niveau défense, vous avez reconnu les faits, donc vous avez adoptez votre stratégie de défense... Continuez dans la même voie, expliquez lors de votre entretien avec le délégué, que vous regrettez votre geste, que vous vous êtes senti agressé, et que vous êtes prêts à établir une lettre d'excuse, etc...
C'est pas une affaire d'Etat ! lol
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
bonjour j ai mis une giffle a une dame dans le parking de Auchan cela a commencer par le cadis quelle na pas ranger dans son amplacement elle a laisser deriere ma voiture et ma dit ta qua le ranger toi sa ma provoquer je lui est demander plusieur foi de le ranger puis elle parler trop me menacer et minsulter me menacer je lui est mis une droite giffle je risque quoi
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