Incendie à mon domicile en 1999

Publié le 26/03/2017 Vu 1262 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/03/2017 23:14

Bjr je vivais dans une maison à Senonches en 1999 mais un incendie c est déclaré dans m maison alors que je n' avais seulement que 4 ans suite à cet incendie mon père a tout fais pour que je sois loin de ma mère en nous interdisant tout contacte car celui ci me disait que c est ma mère qui avait tenté de nous tuer en mettant le feu dans la maison mais cependant j ai repris contact avec ma mère 18 ans après et au final j apprend que c étais un accident qu elle avait voulu bruler les affaire de mon père qui était encore à la maison alors que celui ci était parti et que l incendie c était propager dans qu elle puisse le contrôlé
J aurai aimer d avoir comment je pouvais faire pour avoir le dossier de l enquête fais par les gendarmes de Senonches à cette époque car aujourd'hui je suis déchiré par des mensonges et je ne sais plus qui croire ou quoi penser

Modérateur

26/03/2017 10:54

bonjour,
je pense que s'agissant d'un incendie sans atteinte aux personnes, le dossier d'enquête de gendarmerie a dû être détruit ou archivée mais même si ce dossier est retrouvé, je ne suis pas certain que la gendarmerie accepte de vous le communiquer.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter