Outrage à agent,comment se défendre?

Publié le 09/12/2023 Vu 2738 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2013 14:13

Bonjour,
je suis convoquée à la gendarmerie après le dépôt de plainte d'un policier municipal que j'avais traité de "connard".Je venais de quitter ma voiture à peine 10' avant pour aller rejoindre un ami dans une petite boutique à cinq mètres de là;je suis sortie et j'ai surpris le policier près de ma voiture;j'ai expliqué d'abord calmement la situation,je me suis heurtée à un mur d'indifférence qui m'a fait sortir de mes gonds.J'ai payé ds les temps mon PV.C'est la première fois que cela m'arrive.

question:est-ce que je suis obligée de signer la déclaration du policier municipal si je juge qu'il y a exagération de sa part?quels sont les risques et en résumé quelle est la bonne attitude?

Modérateur

05/11/2013 14:23

bjr,
je crois que la bonne attitude, c'est dire la vérité en expliquant votre énervement mais il faut savoir que les policiers ou gendarmes entendent en permanence des explications d'automobilistes essayant de justifier le non respect du code de la route.
de toute façon cela ne vous autorisait à traiter ce fonctionnaire de connard.
cdt

09/12/2023 17:31

je suis convoqué deavant le tribunal correctionnel pour avoir traité un juge de menteur dans un tract sur la voie publique.

le juge ne peut avoir cette pièce car l'art R 641-18 du code de commerce, n'autorise pas lla prorogation du mandat de liquidateur au dela de trois mois

donc la pièce n'existe pas....Que pui-je faire?

C Papin

Modérateur

09/12/2023 17:49

bonjour,

je ne vois pas en quoi l'article que vous indiquez, effacerait le contenu de votre tract diffusé sur la voie publique.

il suffit d'avoir un exemplaire du tract, d'une photopgraphie, voir de témoignage car en matière pénale, la preuve est libre.

si le juge concerné vous assigne devant le tribunal correctionnel, c'est qu'il doit avoir des arguments.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter