Peut- on convoquer des témoins lors d'une citation directe ?

Publié le 01/10/2021 Vu 299 fois 1 Par
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01/10/2021 05:57

Bonjour,

J'ai porté plainte auprès de mon ex épouse pour atteinte à la vie privée. En effet, elle m'a mis sous écoute pendant plus de 5 mois et a diffusée certains enregistrements.

Un audio m'a été envoyé, ce qui constitue une preuve.

L'affaire a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

Je pense que c'est parce-que les conversations sont en arabe dans l'audio.

Mon avocate qui se charge de mon divorce m'a conseillé de mener mon épouse en citant directe.

Est-il possible de convoquer des témoins pour l'audience de la citation directe ?

Merci de votre réponse.

01/10/2021 15:49

Bonjour,



oui vous avez le droit de convoquer des témoins dans le cadre d'une citation directe.

Voir ceci : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/audition-temoins-proces-penal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

Je présume que l'infraction est un délit :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042193566/2020-08-01

Si l'infraction est un délit, vous pouvez aller à l'instruction.

Si vous allez à l'instruction ça sera lent comparé à la citation directe qui est rapide mais l'avantage est que votre dossier sera bétonné et débouchera de façon sûre.

Pour la procédure de la plainte :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

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