verbalisé pour conduite sous stupefiant à la gendarmerie

Publié le 22/12/2009 Vu 2748 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2009 23:16

bonjour, j'aimerais avoir votre sentiment sur cette affaire:
mon fils "J" 21ans est convoqué en mai 09 a la gendarmerie pour une affaire remontant à aout 2009 pour avoir menacé avec arme , il precise que l'arme était un pistolet balle a blanc et qu'il n'aurait fait de mal a personne, de ce fait il est mis en garde a vu seul dans la petite gendarmerie tres seul car il a vu, les agents partir un moment, je passe biensur les details qui ne sont pas le but de l'affaire, les gendarmes lui ont dit: "si quelqu'un peut nous ramener l'arme tu sortira plus vite de cette garde a vu" mon fils a eu le droit d'appeler son frere, mon autre fils plus vieux "G" 24ans lui a dit d'aller chez lui à 300km aller retour dans un autre departement, pour recuperer l'arme, chose qu'il a faite avec l'accord des gendarmes, à son retour, un des agents à trouvé que "G" avait les yeux rouges et lui a proposé un test urinaire, mon fils lui a dit "apres avoir conduit 4h d'affiler et le soucis de savoir son frere en cellule, ("J" a un morale fragile, il a fait une grosse depression suivi de 3 tentatives de suicide, suite a une desseption amoureuse et "G" est souvent inquiet pour lui), l'agent lui a donc imposé le test sanguin, qui c'est revelé positif au stupefiant, il était content l'agent! il avait un gros poisson! il a relaché "J" de sa garde a vu, c'est au tour de "G" il lui fait un papier pour une convocation tribunal correctionnel, qu'il dechirera si "G" lui donne quelque nom de fournisseur, chose qu'il a refusé, il a dit qu'il n'avait pas fumé ce jour et que de toute façon rien ne prouvait qu'il avait lui meme conduit puisqu'il ne l'avait pas vu partir ni revenir à la gendarmerie, resultat: au tribunal correctionnel il y a 4jours accompagné d'un avocat, qui a defendu le fait que les gendarmes n'avait pas a l'envoyer faire leurs courses, que mon fils malgres un casier pour plusieurs affaire de vol et escroqueries en reunions, était a present quelqu'un qui essayait de s'en sortir, car ne trouvant pas de travail il a crée son entreprise et fait de la formation et du depannage informatique, pour assurer ses formations il devait ce rendre au domicile des client parfoit a 100km de chez lui,a cesser sa consommation de canabis,le positif c'est quil a appris que le canabis reste dans le sang, bien plus longtemps qu'un verre d'alcool! verdict TC=-6point permis annulé car probatoire +600€ il ne peut plus travailler, il comprend la peine mais pas le principe son avocat veut faire appel,merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter