Refus d'accès aux parties communes d'un immeuble

Publié le Vu 894 fois 2 Par boschet
31/10/2014 20:16

Bonjour, je me suis trouvé a 20 h environ devant l'entrée de mon immeuble, et le pass ne fonctionnait pas, un voisin a essayé d'ouvrir de l'intérieur sans succès. Avec 2 autres personnes voulant entrer, je suis entré dans la salle du kebab au r.d.c dont la cuisine donne sur la cour intérieure de l'immeuble, pour demander poliment si on pouvait entrer par là. Je précise que moi même et les autres personnes étions d'aspect correct et propre. Non seulement le tenancier n'a pas voulu nous rendre ce service mais il l'a pris de haut en disant que son lieu n'était pas un passage public et soi-disant que cela aurait été "pour pisser dans la cour", le tout sur un ton très discourtois et agressif. Avait-il le droit de refuser un passage qui serait resté exceptionnel ?

31/10/2014 20:32

bjr,
je ne vois à quel titre le responsable de cet établissement devait vous laisser accéder à votre immeuble en traversant son établissement.
rien ne l'obligeait à croire que vous habitiez effectivement l'immeuble et même si cela était le cas, il n'avait aucune obligation juridique de vous laisser passer.
mais rien n'interdit non plus de faire preuve de bon sens.
comment avez-vous fini par rentrer chez vous ?
cdt

02/11/2014 20:11

Bonjour, j'ai finalement pu entrer grâce a un voisin qui a réussi a ouvrir la porte. Ce "restaurateur" a donc le droit pour lui, dommage qu'il l'ait fait valoir avec tant de grossièreté. Merci pour votre réponse.

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