je souhaite une enquête

Publié le 16/09/2023 Vu 1712 fois 13 Par
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03/08/2023 09:50

Bonjour,

je souhaite que l'autorité publique cherche d'éventuelles responsabilités concernant ma fille majeure qui a eu un accident en état d'ebriété, bléssée, permis retiré, véhicule détruit, pas d'autre victime. Elle présente aussi des troubles psychiatriques avec antécédents récents d'hospitalisation à la demande de tiers.

Ma fille n'a pas été retenue par ses hôtes, ayant connaissance de ses problèmes, au contraire semblaient attendre qu'elle désaoule, (c'est 0,15g /heure!) j'ignore qui précisément, probablement des familiers avec lesquels je communique peu, elle présentait des signes inquiétants, puisque son établissement de cure où elle était en permission, a été contacté à 2 reprises par un tiers, qui à chaque fois conseillait d'appeler des secours. Le 15 ne peut me répondre si un appel a été enregistré, les pompiers locaux n'ont pas été engagés.

Puis-je demander une enquête, sous quelle forme?

En vous remerciant.

Modérateur

03/08/2023 15:59

bonjour,

si votre fille est majeure, elle peut déposer une plainte contre les personnes présentes qui ne l'ont pas empéchées de prendre le volant.

salutations

03/08/2023 15:59

Hello!

Pour déclencher une telle enquête il faudrait porter plaine contre les personnes dont vous cherchez à engager la responsibilité, mais alors il ne faut pas selancer à la légère... Je pense qu'il faudrait consulter un avocat expérimenté dans ce domaine.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

03/08/2023 20:48

Bonjour, si je peux porter plainte, à vous de confirmer, à l'accueil au commissariat on m'a dit que non, en tous cas ce serait contre X, je ne sais pas exactement qui n'a pas fait le nécessaire alors que l'établissement lui conseillait par 2 fois d'appeler des secours.

Cordialement.

04/08/2023 16:18

Bonjour,

je cite :


Deux choix sont possibles :

- soit écrire au procureur de la République par courrier simple ou en recommandé avec accusé de réception (RAR) en suite de quoi on sera convoqué par la police (commissariat ou poste de police) ou la gendarmerie (brigade) pour être auditionné, dans de bonnes conditions, par un agent (APJ) ou un officier de police judiciaire (OPJ) qui dressera un procès verbal (PV) de plainte pénale

- soit se rendre directement à la police ou à la gendarmerie pour être auditionné si on est accueilli et non pas éconduit comme cela peut arriver de façon de plus en plus rare mais quand même




Source :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

04/08/2023 17:17

bonjour,

au vu de la situation de votre fille, avez-vous pensé à la faire placer sous une mesure de protection de majeurs incapable (tutelle, curatelle) ?

salutations

04/08/2023 18:02

BONJOUR
Je rejoins youris, c'est a votre fille d'agir en just6, le cas échéant.

11/09/2023 09:40

Bonjour, Zénas, je vais écrire au Procureur pour être auditionné, dois-je motiver ma demande avec éventuellement des pièces, ou "simplement" demander à être auditionné dans le cadre d'une procédure en cours concernant le champ des responsabilités (négligence, imprudence, mise en danger) sans préciser ?

Pour répondre à Youris, oui je poserai aussi cette question, j'ai déjà exercé une mesure de protection pour un tiers.

Merci encore!

11/09/2023 10:19

Bonjour,

Le dossier indique :


En premier lieu je précise tout de suite qu'une main courante n'a aucune valeur juridique et elle ne peut déboucher sur aucune suite et encore moins à des poursuites.


Toutefois, même si effectivement c'est relativement exact :



Même en l'absence de plainte, le procureur de la République, informé d'une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.


La main courante est un début de preuve, mais peut ne pas suffire car ce n'est qu'une simple déclaration de votre part. Vous aurez besoin de la compléter par d'autres éléments (témoignages, constat d'huissier, messages texte, messages vocaux...).

Extrait de ce dossier...

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

11/09/2023 12:21

bonjour,

pour l'instant, il n'y a pas de procédure en cours.

vous pouviez effectivment déposer une plainte contre X, c''est ce qui est souvent conseillé lorsque le coupable n'est pas connu précisément.

vous pouvez, au lieu de faire un courrier simpleau procureur, déposer une plainte auprès du procureur.

voir ce lien : porter plainte auprès du procureur de la République

salutations

11/09/2023 12:25

Bonjour,

il y a une procédure pour l'alcool au volant avec suspension permis, ma fille a été auditionnée il y a seulement quelques jours...

je me demandais de l'opportunité d'intervenir par le biais d'une audition.

le véhicule est HS, en LOA, l'assurance ne prendra certainement pas en charge.

Cordialement.

15/09/2023 18:43

OK merci pour vos réponses, donc si je peux porter plainte en dénonçant des faits qui ne m'impactent pas directement, quels seraient selon vous, heureusement plus compétents que moi, les articles qui concernent la négligence, l'imprudence, la mise en danger d'autrui et la non assitance à personne en danger lorsqu'on laisse, volontairement, car il y avait intention de camoufler l'ennivrement de ma fille pour qu'elle regagne son centre le lendemain, ni vu ni connue, et que mahleureusement la manoeuvre se solde par un accident sur la voie publique impliquant des frais importants (leasing véhicule, perte d'assurance, etc)?

Pourrais-je opposer le fait que l'établissement fait confiance par charte signé à des malades (certes majeurs capables) qui s'engagent à ne pas conduire leur véhicule pendant le séjour en établissement de désintoxiction et en permission, alors qu'une autre à même vocation, confisque d'amblée et mise sous coffre, les clés de véhicule, pour se dégager de leur responsabilité?

Grand merci!

Superviseur

15/09/2023 20:57

Bonjour
Faites vous aider par un avocat, cela dépasse les capacités d'un forum limité à l'information juridique.
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

Superviseur

16/09/2023 08:02

Suppression post publicitaire (crédits) arnaque supposée
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

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