Temps entre plainte et garde à vue

Publié le 19/10/2015 Vu 1183 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2015 21:26

Bonjour,

Combien de temps se passe-t-il entre le moment où une personne dépose plainte pour agression et le moment où l'accusé est mis en garde à vue (en partant du principe que l'OPJ a décidé de cette garde à vue) ?
Est-ce que la personne qui a déposé plainte est au courant que l'accusé est en garde vue ?

Merci par avance pour vos réponses,

Cdlt,

Lilia

19/10/2015 08:39

Bonjour,

(Je ne réponds pas juridiquement mais uniquement par expérience personnelle car c'est la réalité judiciaire!).

Si vous avez le droit à connaitre la date des faits, ça peut être plus d'un an après!

En fait d'OPJ ce sont surtout des gardiens de la paix qui GAV en faisant ce qu'ils veulent, notamment pour informe le plaignant.

Si vous êtes prévenu (sic), buvez bien et manger bien et prenez des antalgiques voire des relaxants car les GAV peuvent être très douloureuses surtout si vous êtes affamés et assoiffés...

Cdlmt.

19/10/2015 21:14

Merci pour votre réponse !
La GAV ne serait pas pour moi mais la personne contre qui j'ai déposé plainte.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis