Enregistrement d'une escroquerie

Publié le 15/10/2010 Vu 1543 fois 1 Par
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15/10/2010 15:50

Bonjour,

J'ai porté plainte pour escroquerie contre un dirigeant d'entreprise. En effet cette entreprise m'a fait signer un contrat à mon insu et me réclame aujourd'hui 8 000 €.
Au niveau civil, le contrat est béton donc nous avons préféré porter plainte. Mon avocat est pessimiste quant à l'issue du procès, nous n'avons pas de preuves.

Un ami vient d'être démarché par cette entreprise, le discours est exactement le même que pour moi, j'imagine qu'ils vont essayer de lui faire signer le même papier que moi. Escroquerie encore.
Mon ami, connaissant mon histoire, a accepté le rdv et souhaiterait les enregistrer.
Ma question est donc : est ce légal ? Cela servira-t-il à quelque chose auprès du juge ?
J'ai pensé à faire venir un huissier mais je crois savoir qu'il doit se présenter avant...
Merci pour votre aide !

15/10/2010 16:00

Le fait d'enregistrer (son et/ou vidéo) dans un lieu privé, sans l'accord de la personne ou sans monter ouvertement qu'on enregistre (et que la personne ne s'y oppose pas), constitue un délit.

Vous avez un avocat. Voyez ça avec lui avant de faire n'importe quoi se retournant contre vous en donnant une preuve de votre mauvaise foi.

Il y a plainte donc est-ce qu'une enquête préliminaire ou une instruction est en cours ? Si oui, voyez ça aussi avec les enquêteurs.

PS : "signer à son insu", on fait beaucoup de choses désormais "à son insu", c'est très tendance. Vous avez signé oui ou non ? Vous êtes un professionnel, donc vous ne signez rien sans le lire, non ?

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