Bonjour,
Est-il interdit d'enregistrer une conversation dans laquelle nous faisons parties dans le cadre d'une preuve ? Car la victime souhaiterais faire avouer à son agresseur ses actes, cependant celui-ci a tout démenti et aucune preuve ne justifie réellement les dires de la victime. Sachant que l'histoire ne se déroule pas au tribunal mais au sein d'une école lors d'un conseil de discipline où la partie adverse a pris comme représentant légal un avocat.
BONJOUR.
Uniquement dans le cadre d'une plainte, une personne peut produire un enregistrement audio
Cet enregistrement doit faire l’objet d’un débat contradictoire et le juge peut prendre en compte l’enregistrement pour rendre sa décision.
__________________________ Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
en matière pénale, la preuve est libre donc un enregistrement fait à l'insu des personnes, est admis davant une juridiction pénale en application de l'article 427 du code de procédure pénale.