Exclusion de la mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire

Publié le Vu 2400 fois 1 Par
25/08/2009 18:15

Bonjour,

J'ai pris connaissance d'une mention sur le bulletin 2 de mon casier judiciaire.
N'ayant pas souvenir d'avoir été condamné, je ne peux malheuresement pas entreprendre les démarches pour exclure ces mentions.

Existe t il une solution pour connaitre les faits qui me sont reprocher sur ce bulletin ?

D'avance merci

Fabien

22/09/2009 08:19

quelle est la mention exacte portée sur votre B2 ?
la date de condamnation ainsi que votre âge actuel...?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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