Falsification documents

Publié le 07/03/2015 Vu 1406 fois 3 Par
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07/03/2015 10:58

Bonjour , je voulais savoir que risque un avocat qui a mis dans les pièces aux débats dans une affaire qui me concerne un document ou la date du tampon entrant a été falsifié .
Merci d'avance
Justis

07/03/2015 11:34

bjr,
l'avocat avait-il connaissance de cette falsification ?
Si l'avocat l'ignorait, il ne risque rien.
par contre si vous avez sciemment remis un document falsifié à votre avocat sans l'informer, c'est vous qui devrez assurer les risque de cette fraude.
cdt

07/03/2015 13:07

Bonjour domat , l'avocat dont je parle est l'avocat de la partie adverse .
En regardant bien le tampon courrier entrant de son client , on remarque avec stupeur que la date a été falsifiè et cela se voit bien ( pas tres reussi comme falsification =
Pour info le client en question est un gros bailleur hlm et le document avec la falsification date tampon entrant est un courrier d'un conciliateur de justice qui lui meme est par voie de consequence anti-daté .
Un vrai faux en toute impunite dans les pieces aux debats remis pour l'assignation en refere devant un tribunal d'instance de Lorient .
Le greffier a t-il obligation de verifier les pieces mis aux debats.
Dans les pieces aux debats il y a eu egalement de multiples pieces avec des faux temoignages grossiers en toute connaissance de causes de l'avocat de ce bailleur mais egalement des faux temoignages grossiers de ce bailleur hlm .

Porter plainte devant le procureuur pour faux et usage de faux ?

07/03/2015 15:20

en matière civile, on dit que le procès est l'affaire des parties, il vous appartient, à vous ou à votre avocat, de mettre en cause la validité des pièces présentées par votre adversaire.

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