faux et usage de faux

Publié le 18/06/2020 Vu 435 fois 6 Par
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17/06/2020 13:56

Bonjour

Nous avons assigné notre banque au motif d'un cautionnement disproportionné d'un emprunt de 2001.

En réponse, la banque, devant le tribunal en première instance, apporte une copie écran de notre compte faisant apparaitre ainsi des avoirs largements supérieurs aux cautionnement.

En effet, cette copie écran fait apparaitre des avoirs 6.55957 fois supérieurs à la réalité.

La banque a transformé les francs en euros.

La banque fait appel du jugement et continue d'argumenter avec cette copie écran.

Nous considérons qu'il y a faux et usage de faux dans le but de tromper le juge.

Que devons nous faire, à qui nous adresser???

Merci de répondre au plus vite.

Cordialement

17/06/2020 14:06

Bonjour,

Vous expliquez à nouveau devant la cour d'appel qu'il s'agit de francs et non d'euros. Il n'y a rien d'autre à faire.

17/06/2020 14:19

Bonjour,

6.55957 FRF= 1.00€ : sur des relevés de 2001 ,il y a automatiquement les équivalences en francs .Au bout de 10 ans ,il y a prescription et la banque ne peut plus produire l'extrait de compte.

Que dit le juge de 1e instance dans ces attendus?

Amicalement vôtre

suji KENZO

Superviseur

17/06/2020 14:21

Bonjour

Le document produit sort peut-être de votre dossier à l'époque de son étude...

Votre crédit était-il initialement en FF ?

Pouvez vous être plus claire vis à vois de cautionnement, sachant qe votre crédit est garanti par un privilège de prêteur, selon votre sujet précédent.
__________________________
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Modérateur

17/06/2020 14:22

bonjour,

vous ou votre avocat n'avez pas pu convaincre le tribunal que la banque mélange les francs et les euros, cela est surprenant ?

à l'époque du passage à l'euro, les décomptes de banque mentionnaient les francs et les euros pour éviter toute confusion.

vous n'avez conservé aucun document de votre banque de 2001 prouvant qu'il s'agissait de francs et non d'euros.

salutations

17/06/2020 14:58


Au bout de 10 ans ,il y a prescription et la banque ne peut plus produire l'extrait de compte.

Comme on ne sait rien de l'affaire, on ne peut affirmer qu'il y a prescription. Qu'est-ce qui serait prescrit ?

Si elle conservé les comptes dans ses archives, elle peut très bien les produire. Depuis le Moyen-âge, il y a prescription, cela n'empêche pas les médiévistes d'étudier les documents comptables de l'époque qui ont été conservés.

Il s'agit vraisemblablement de comptes relatifs à l'emprunt que la banque doit conserver tant que l'emprunt n'est pas totalement remboursé.

18/06/2020 20:50

Suite à vos réponses, il semblerait que je n'ai pas été assez précise.

La copie écran date d'avant les simulations ou propositions d'emprunt toutes faites en Francs

En première instance, en 2016, la banque produit une copie d'écran en euros.

Jusque là pas de sousis.

Cependant 100 000 FRANCS n'est pas égal à 100 000 €.

C'est ainsi qu'en 2016, la banque a crée une copie écran avec les bons chiffres mais en remplaçant les francs par des euros. Il n'y a pas de prescription.

Ainsi, la banque tente de duper le juge quant à nos capacités financières.

Pour nous, c'est un faux avec usage de faux.

Evidemment nous nous sommes défendus en première instance et le juge ne s'est pas laissé dupé. Cependant, la banque réitère en APPEL.

Par expérience facheuse, nous savons qu'un seul mot de travers peut aboutir à une condamnation injuste.

Notre avocate propose de demander à la banque de corriger la vérité sous menace de porter plainte pour faux et usage de faux.

Qu'en pensez vous ?

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