est-ce du harcèlement ?

Publié le 25/07/2021 Vu 680 fois 13 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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24/07/2021 13:38

bjr, je suis maman et je vous écris par rapport à ma fille (qui est majeure)

elle a eu un petit copain pendant quelques mois et maintenant ils ne sont plus ensembles. Le jour de la séparation ils ont passé des heures au téléphone puis après ma fille a décidé de mettre un terme et de le supprimer sans forcément lui donner d'explications après une dispute (ce sont ses dires)

Le jeune homme l'a rajouté à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux toute la journée pour obtenir une explication et essayer de comprendre la situation.......

ma fille l'a acceptée à certains moments mais à d'autres non car elle était énervée . ils se sont à nouveau expliquer le soir même de cette journée pour mettre les choses au clair et maintenant cela fait plusieurs jours qu'ils ne se contactent plus ni l'un ni l'autre

Ma fille vit cette rupture difficilement et sous entend avoir été harcelée par les faits que je vous décris . est-ce que déposer une plainte serait utile ? est - ce que il y aura une suite donnée même si elle a répondu à certain moments de cette journée aux messages de son ancien petit copain ??

je préfère me renseigner sur un forum avant d entreprendre toute action

merci par avance

24/07/2021 13:44

je tiens aussi à rajouter que ma fille a ses tords aussi et qu'elle a enregistrée a son insu, une vidéo de lui ou il lui parlait tout à fait normalement mais elle a enregistrée une vidéo à son insu et sans son consentement et lui a envoyée. son ancien copain voudrait se retourner contre elle pour cet enregistrement de vidéo de lui sans son accord, il en a le droit ?

Superviseur

24/07/2021 13:49

Bonjour

Les reaseaux sociaux deviennent une plaie, encombrer un peu plus les tribunaux pour des histoires "d'adulescents" ne mènera à rien.
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

24/07/2021 14:12

d'accord mais est- ce que cela est sanctionnable, assimilable à un harcèlement ? ou non ?

Modérateur

24/07/2021 14:20

bonjour,

comme votre fille est majeure, c'est à votre fille de prendre sa décision.

vous avez écrit " sous entend avoir été harcelée par les faits que je vous décris . est-ce que déposer une plainte serait utile ? "

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal qui n'apparait pas évidente dans la situation de votre fille et il faut des preuves pour prouver le harcèlement sans oublier que 2/3 des plaintes sont classées sans suite.

imaginez si à chaque séparation de couple, par principe conflictuelle, les ex partenaires déposaient une plainte, il faudrait songer à augmenter le budget de la justice donc nos impôts.

votre flle peut prendre conseil auprès d'un avocat.

salutations

24/07/2021 14:30

merci pour votre retour ! Comme dit plus haut, elle a reçu plusieurs demandes d'amis sur les réseaux seulement sur une journée et elle a répondu à certaines d'entre elles, je ne sais pas si on peu t parler d harcèlement ou non, d'ou ma venue ici

et je prefererai éviter de payer un avocat pour aussi peu de renseignement

Cdt

24/07/2021 14:44

Bonjour,

Puisque la personne avait le choix de répondre ou pas et qu'apparemment elle a parfois accepté, je ne vois pas où il y a harcèlement d'autant que le problème s'est arrêté et semble réglé...

Votre fille étant majeure, vous n'êtes pas forcée de payer un avocat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/07/2021 15:47

Bonjour,



je vous fais juge, libre à vous d'en juger par vous-même : code pénal, dila, légifrance au 24/7/2021 :




Article 222-33-2-1
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 9




Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu'un mineur était présent et y a assisté.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

24/07/2021 16:09

oui mais est- ce vraiment de l'harcèlement vu les faits exposés CUJAS ?

merci tout de même pour la réponse complète

24/07/2021 16:18

Ce n'est autre que l'art. du code pénal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/07/2021 16:18

Bonjour,



à mon avis il n'y a pas matière à porter plainte.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

24/07/2021 17:03

d'accord, donc de simples demandes d'amis sur 1 journée ne sont pas considérées comme 'harcèlement" si je vous lis bien?

24/07/2021 17:21

Surtout si elles ne sont pas répétées ou si certaines sont acceptées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/07/2021 00:46

Bonour,

et vous voudriez porter plainte pour quoi ? en fait ? D'abord vous ne le pouvez pas ! Votre fille est majeure ! Laissez la gérer ses affaires seule ! Ca s'appelle la vie !

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