un homme part sans payer d'un restaurant

Publié le Vu 2308 fois 1 Par fanny21
17/10/2008 19:07

Bonjour,

Je vous serez vraiment très reconnaissante de m'aider à répondre à ce cas s'il vous plaît :

Un homme, sans un sou, décide d'aller déjeuner au restaurant. A la fin du repas, il annonce qu'il est dans l'impossibilité de payer, déclarant d'ailleurs qu'il était l'époux de la propriétaire - avec laquelle ils est en instance de divorce.

Il est poursuivi devant le tribunal correctionnel et il a été condamné à 500 euros et 1 mois d'emprisonnement avec sursis.

Pensez que vous l'homme pourra interjeter appel avec succès ?

17/10/2008 21:58

Je suppose qu'il a été condamné sur la base de filouterie d'aliment.

Fait par cette personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer de s'être fait servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments.

Pour le reste de votre question, il faudrait étudier sa situation par rapport au commerce ainsi que le stade des décisions du JAF concernant le divorce.

Legavoxement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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