Intrusion de la police dans mon appartement en mon absence

Publié le Vu 764 fois 2 Par franckamelie
14/10/2014 23:47

[smile16]
Bonjour ,voici ma question ,
Je voudrais savoir quel son mes droits et que puis-je faire ,car ma propriétaire est rentré chez moi en mon absence et a fait rentré la police dans mon appartement et sans raison valable ,je n'avais pas reçu de convocation de la part de la police et celle ci n'avait aucune autorisation d'un juge ou d'un procureur pour rentrer chez moi et je souhaiterais savoir ce que je peux fair et cette façon d'agir fait-elle partis d'un vice de procedure de la part de la police et ce que je peux fair par aport a ma propriétaire qui n'avait pas mon accord pour rentrer chez moi en mon absence ,je precise que la police a touché et a fouillé vite fait dans mon appartement et ils sont reparti comme si de rien..Merci a vous de prendre le temp de repondre a ma question. Dernière modification : 14/10/2014

Superviseur

15/10/2014 09:15

Bonjour,
Il existe des cas où la police peut perquisitionner sans l'accord ni la présence du résident. Sans connaitre le dossier, il est donc impossible de savoir si la perquisition a été faite dans le cadre d'une telle procédure ou pas.

15/10/2014 09:38

Bonjour,
"ma propriétaire est rentré chez moi en mon absence et a fait rentré la police dans mon appartement et sans raison valable "... C'est l'inverse !! C'est la police qui est entrée chez vous avec votre propriétaire !! et pour ce qui est des raisons... Ils devaient en avoir ! Même si vous n'êtes pas concerné !

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