lettre au Procureur de la République

Publié le Vu 6130 fois 1 Par tolerance
18/09/2009 22:24

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un modèle de lettre pour demander une copie de ma plainte (oubli de la photocopier),auprès du Procureur de la République pour diffamation à l'encontre de ma mère. Cette plainte a été classée sans suite.
Cette copie est importante pour moi vu que j'ai encore un différend avec ma mère pour un autre fait.
Le secrétariat du Parquet m'a fait part que je recevrais peut-être une réponse dans quelques mois mais j'en ai besoin au plutôt.
Quelle procédure pourrais accélérer cet envoi de cette copie.
Merci de me répondre.

22/09/2009 07:43

Aucune procédure ne saurait accélerer votre demande.
En effet, une copie de votre plainte a du vous être remise au moment où vous l'avez déposé.
Votre dossier a été classé sans suite par le parquet, sachez qu'il n'est pas tenu de vous faire parvenir une copie quelconque d'une pièce de ce dossier. Si le parquet décide de vous le faire parvenir, c'est par sa propre volonté.
Vous pouvez toujours vous présenter devant le fonctionnaire de police ou de gendarmerie qui a prit votre plainte, et lui demander une copie de cet acte judiciaire... mais là non plus, il n'est pas tenu de vous en remettre une, ce sera à son bon vouloir si le dossier informatique n'est pas déjà effacé de sa base de données.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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