Libération conditionnelle

Publié le Vu 517 fois 1 Par Hichou677
14/11/2014 13:12

Bonjour, je souhaiterai savoir si une personne peut quitter le territoire en étant en liberté conditionnelle

14/11/2014 14:01

bjr,
tout dépend des conditions imposées par le JAP, mais cela m'étonnerait.
mais il peut faire une demande de sortie du territoire.

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