Sms et mails preuves recevables?

Publié le Vu 2629 fois 1 Par pastod
10/11/2008 09:32

Dans le cadre d'une affaire privée, mails et SMS constituent-ils des preuves recevables?
Merci Dernière modification : 14/11/2008

18/11/2008 15:57

Qu'est la preuve probatoire ultime ?
Même nos grands juristes n'ont pu se pencher sur cette question.

Néanmoins, les mails et SMS dont vous parlez peuvent être pris en considération dans la limite de ce qu'ils représentent. Des renseignements (et non pas une "preuve"), mais susceptibles néanmoins d'orienter une affaire.

Il faut bien sûr que dans une affaire pénale, ces textes soient retranscris par un enquêteur pour leur accorder tout le crédit nécessaire.

Légavoxement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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