Main courante et déplacement police !?

Publié le 29/12/2020 Vu 690 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/12/2020 09:27

Bonjour

Il semble très facile de déposer une main courante contre quelqu'un, puisqu'on peut le faire sans apporter de preuves d'un présumé délit.Sur le site Service-public.fr il est indiqué que "L'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué."

Dans mon cas, on dépose des mains courantes à mon encontre, la police municipale en avise mon bailleur (?), puis elle se déplace chez moi et m'accuse sans ménagements, puis c'est mon bailleur qui m'envoie un mail en m'accusant lui aussi, avec quelques insultes en prime...

La dernière fois que la police est venue chez moi, je n'ai pas ouvert, et plus tard j'ai trouvé un papier de la police municipale me demandant de les appeler "Pour une affaire me concernant." !?? J'ai appelé et c'était encore une fois suite à une main courante de mon voisin !

J'ai écrit au maire, recommandé ar, pour me plaindre de la police et j'ai eu la visite de la police chez moi !?

Je suis moralement épuisé de devoir toujours me défendre, me justifier...

Pensez vous que mon "statut" d'invalide y soit pour quelque chose ?

Cdt

Bonnes fêtes à tous !

Modérateur

23/12/2020 10:47

bonjour,

comme vous n'indiquez pas les motifs ou raisons des mains courantes et que nous n'avons pas de boule de cristal, comment voulez-vous qu'on réponde que votre statut d'handicapé y soit ou non pour quelque chose ?

salutations

23/12/2020 11:13

Bonjour

Peut importe le motif puisque théoriquement la personne concernée (moi) ne devrait même pas être au courant qu'une main courante a été déposé à son encontre !?

Mais bon, ce sont des accusations fantaisistes comme "Vous faites du bruit", pour la dernière on m'accusait de voyeurisme parce que je regardais/je voyais mes voisins sur leur terrasse !?? J'ai été obligé de prouver aux policiers que quand j'étais sur ma terrasse je voyais forcément mes voisins sur la leur !? Le problème a été résolu par mon voisin qui a installé une palissade de plus de 3 m !

Hier mon voisin m'a agressé verbalement parce qu'une de ses voitures aurait une rayure sur la peinture, j'ai bien peur d'avoir encore droit à une main courante !?

La prochaine accusation ça sera quoi ?

Petite précision, je ne suis pas handicapé, je suis invalide (Cat 2) suite à une maladie auto immune qui attaque mes organes.J'ai toute ma tête mais il semblerait que pour pas mal de gens invalide soit synonyme de débile !? D'ailleurs la fois où j'ai été convoqué à la Gendarmerie , mon interlocuteur m'a tout de suite demandé si j'étais sous tutelle ou curatelle, comme quoi...

26/12/2020 17:13

Bonsoir

Je posais la question de savoir si c'était normal que la police se déplace suite à une main courante, mais encore une fois le fait de dire que je suis invalide a occulté la question !?

@youris
D'après votre réponse on pourrait penser que les mains courantes sont traitées différemment suivant le profil de l'accusé !?
N'est ce pas discriminatoire ?

Cdt

Modérateur

26/12/2020 17:42

votre question était:

Pensez vous que mon "statut" d'invalide y soit pour quelque chose ?

c'est ce qu'on appelle un procès d'intention, assez déplaisant, j'ai simplement indiqué que vu le peu de renseignements que vous donnez, il est impossible de vous répondre si votre statut d'handicapé y soit ou non pour quelque chose ?

26/12/2020 18:02

Bonsoir

"c'est ce qu'on appelle un procès d'intention, assez déplaisant"

Il n'y a aucune insinuation derrière mes propos !? Ma question portait, avant tout, sur "Main courante et déplacement police !?" comme l'indique le titre.

Votre réponse laisse penser que, suivant le motif de la main courante mon statut d'invalide aurait une incidence sur les suites données à cette main courante !??

Je ne vous suis pas trop !? Puisque pour une main courante l'accusé présumé ne devrait pas en être informé ça voudrait dire que pour un invalide on procéderait autrement !?

Cdt

Rappel:"L'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué."

26/12/2020 18:59

Bonjour,

Peu n'importe pas le motif de la main courante puisque le dossier du Service-Public.fr auquel vous semblez vous référer comporte un renvoi concernant les bruits de voisinages qui explique sans discrimination les conséquences et l'intervention éventuelle de la Police Municipale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/12/2020 19:22

Bonsoir PM

OK, sauf qu'on peut lire "vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble." et dans mon cas rien n'a été constaté puisque qu'il n'y a rien à constater, c'est bien là le problème que j'essaye en vain de vous expliquer !?

Moi j'ai la Police qui débarque chez moi, et qui me dit que mon voisin se plaint de bruits, je demande "quels bruits ? Avez vous constaté du bruit ?" On me répond que non !?

C'est bien ma parole contre la sienne jusqu'à preuve du contraire ?

Après pas loin de 7 mains courantes un Policier devrait se poser la question de savoir si l'auteur des mains courantes n'abuse pas un peu !? Si c'est réellement vrai ça ne devrait pas être difficile d'en apporter la preuve et d'ensuite porter plainte !

Le type en question me menace et m'insulte régulièrement, j'ai essayé de porter plainte mais sans preuve on ne m'a pris qu'une main courante, et personne ne s'est déplacé chez lui !?

26/12/2020 20:36

En général on ne peut constater ou pas qu'en se déplaçant, il n'est pas écrit que la Police Municipale est obligée de contater un trouble...

Maintenant, vous pourriez prétendre faire l'instruction de la Police Municipale sur ce qu'elle devrait faire ou pas mais après tout vous pourriez aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et si la police ou la gendarmerie refusent de l'enregistrer, il y a d'autres moyens pour qu'elle soit traitée...

En tout cas, grâce au motif de la ou des mains courantes que vous avez bien voulu révéler, il ne me semble pas qu'il y ait a priori discrimination dans l'attitude de la Police Municipale et j'espère avoir pu vous faire partager ce sentiment, pas plus d'ailleurs que dans les réponses précédentes à ce sujet...

Comme vous le savez maintenant toute main courante n'implique pas l'intervention de la Police...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/12/2020 12:21

Bonjour PM

Merci de vous intéresser à mon problème.

Comme vous le savez, ça n'est qu'une petite partie de mes problèmes. Mains courantes, plaintes, signalements, ça commence sérieusement à me peser et à me ruiner la santé...

Plaintes classées sans suite, les signalements non visiblement rien donné, depuis 6 ans ça se saurait ? Depuis ce sont des mains courantes à répétition, de la police municipale, uniquement, les gendarmes eux ne veulent plus se mêler de "cette affaire".

Le Défenseur des Droits m'avez conseillé de porter plainte, ce que j'ai fait, ma plainte a été classée sans suite (manque de preuves) mais depuis les gendarmes me laissent tranquille, c'est déjà une bonne chose, reste la police municipale, partiale, qui continu a prendre des mains courantes de complaisance...

http://www.imagebam.com/image/a801f71364162741

J'ai écrit 3 lettres recommandées AR, au maire pour me plaindre de la police et je n'ai eu aucun retour à ce jour !? J'ai donc téléphoné pour me renseigner, mais sa secrétaire n'était pas au courant de mes lettres !??? Du coup j'ai demandé un rendez vous avec le maire...

Cdt

27/12/2020 13:15

Bonjour,

Il n'y a pas de main courante de complaisance car a priori pour déposer une main courante cela n'implique aucun accord du lieu où elle est déposée puisqu'elle l'est sous la responsabilité de son auteur...

Je constate par votre lien que le Défenseur des Droits ne voit non plus aucune discrimination...

J'ignore de quoi vous avez pu vous plaindre au Maire mais il n'a pas une obligation de répondre à toute récrimination et vous verrez bien lors du rendez-vous s'il vous reçoit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2020 11:14

Il existe des gens nuisibles dans la société.

À titre d'exemple, j'ai une voisine du rez-de-chaussée qui me harcèle, m'agresse verbalement depuis 2011 et frappe à ma porte de manière violente lorsqu'elle entend des bruits provenant de mon appartement après 22 heures, et plus récemment, celle-ci me menace de m' "envoyer les flics".

Les "bruits" sont la chasse d'eau, fermetures et ouverture de portes ou tiroirs d'une commode ou d'un bureau [...], car en fait l'isolation phonique des cloisons est mauvaise.

En dehors des nuisances sonores avérées et constatables telles que des bruits répétitifs générant un impact certain sur la durée, la jurisprudence a établis que ce qui relève des bruits de la vie quotidienne relève des tribunaux ayant compétence en matière de responsabilité civile contre les fabricants, constructeurs et maitres d'œuvres, seulement aucun des copropriétaires n'a daigné saisir les tribunaux à l'encontre du promoteur dans des délais légaux.

Cette voisine a déjà fait des esclandres très agressifs à plusieurs reprises contre d'autres voisins du premier étage pour quelques motifs légers.

Il est très difficile de se prémunir contre des personnes malveillantes de cet acabit, sauf à collecter des témoignages corroborant la réalité des faits, et non les faits tels qu'ils sont dénoncés.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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