Manipulation d'enfant dans le but d'une dénonciation calomnieuse

Publié le 18/10/2021 Vu 512 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/10/2021 11:49

Bonjour,

au-delà des actions préventives (main courante, enregistrement de l'enfant à son insu car l'enfant n'a pas le droit de parler en présence d'un téléphone), sur quelle base peut-on porter plainte contre une personne incitant un enfant de 3 ans et demi à faire des fausses allégations d'attouchements, de violence et autres actes de négligence ou de mise en danger (école, juge des enfants, médecin) ?

Voilà plus de 3 mois que ces propos ont été tenus, et il est évident que l'absence d'actions de la mère et de la personne est déjà en soi une piste pour démontrer la fausseté des faits.

Cela a été répété par l'enfant au père, enfant qui bien sûr, ne comprend pas pourquoi on lui demande de raconter ce genre de choses, et questionne son père sur ce sujet (c'est quoi la juge, c'est quoi "tripoter", ...). Cette personne est éducatrice spécialisée au passage.

Subornation de témoin, incitation d'un mineur à commettre un délit,... existe-t-il une caractérisation pénale de ces faits ?

Cordialement.

Superviseur

17/10/2021 13:41

Bonjour
Aborder ce type de sujet est délicat sur un forum, car il faut approfondir le contexte pour une analyse correcte des choses.
Un avocat spécialisé serait mieux placé et pourrait, le cas échéant, prendre cette affaire en main
__________________________
Cliquez ICI pour connaître les conciliateurs

17/10/2021 19:03

Merci pour votre réponse.

Le but de cette manoeuvre est d'empêcher le père de saisir le juge des enfants. L'éducatrice a déjà établi une fausse attestation, l'instruction est en cours. et malgré 2 auditions du plaignant et le fait qu'il ait fourni toutes les pièces, dont une discussion complète, il a été demandé d'entendre la mise en cause. il y a moins d'un mois.

Le contexte, c'est une enfant qui demande à voir son père, et qui a de nombreux problèmes volontairement cachés par la mère, en accord avec le pédiatre (qui refuse de remettre le dossier médical) et l'école (qui a mis plusieurs mois à avouer que l'enfant semblait frustrée et faisait de l'encoprésie), sur fond de diffamation auprès de tous les professionnels qui s'occupent de l'enfant. Une enfant qui considère chez elle chez son père et ne voit la maison de sa mère que comme un lieu pour aller à l'école, malgré un simple DVH classique pour lui, ce qui provoque la jalousie de la mère (sans compter la jalousie contre moi).

Mais le père accumule peu à peu des pièces pour mettre cela en évidence et pour demander une MJIE, procédure qu'il souhaite appuyée par un dossier très solide de peur que sa fille ne soit placée, car le dossier JAF de la mère est bâti sur le mensonge, ce qu'il peut prouver pour tous les points abordés par la mère, mais comme il fait aussi l'objet d'accusations mensongères, et que jusqu'à maintenant, la mère a été crue sans AUCUNE preuve, la situation lui fait peur.

Il faudrait donc qu'il voit un avocat spécialisé en droit pénal ? Car les avocats en droits de la famille lui ont juste conseillé de faire une main courante à titre préventif.

18/10/2021 15:19

Bonjour,



pour information, la main courante n'a aucune valeur juridique contrairement à une plainte.

Voir :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

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