Mediation pénale - accusé suite à une plainte mensongere

Publié le 02/12/2015 Vu 3010 fois 7 Par
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25/03/2014 15:27

bonjour

est-il normal d'être convoqué à une médiation pénale en tant qu'auteur de violence alors que cette médiation résulte d'une plainte mensongère de la prétendue victime donc sans preuve?

que risque l'auteur présumé si l'entente n'est pas possible avec les accusateurs?

MERCI

12/04/2014 05:08

Bonjour,

La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites (art. 41-1 du code de procédure pénale). Elle est possible dans les cas de violences légères.

Si la plainte de la victime est mensongère, avez vous déposez plainte pour dénonciation calomnieuse?
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

14/04/2014 10:32

bonjour

merci pour votre réponse.

non je n'ai pas encore déposé plainte puisque l'opj m'a dit qu'il me fallait attendre la suite qui sera donnée à cette affaire pour pouvoir réagir.

vu la volonté de me nuire et de m'exposer gratuitement à une sanction pour un acte que je n'ai pas commis, et compte tenu de l'extreme la gravité de l'accusation je compte bien entendu faire valoir mes droits.

j'ajoute que le rdv initialement fixé pour cette médiation a été reporté par l'avocat de la fausse victime, qui a demandé le dossier parquet.

que me conseillez-vous?

14/04/2014 10:46

j'ai entendu dire que déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, du fait que la loi ait été modifiée tout récemment, sera tres certainement classé sans suite.

dans ce cas, Comment puis je me reposer sur l’article 226-10 du Code Pénal disposant en effet que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. »?

Merci

14/04/2014 12:03

Bonjour,

Je vous conseille de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse afin de faire valoir vos droits en tant que victime. L’officier de police judiciaire ne peut s’opposer à cette plainte. Réunissez un maximum d’élément à décharge telle que des témoignages, des enregistrements éventuels, des échanges courriels qui pourront attester vos dires. Le moyen de preuve en droit pénal est libre.

Le classement sans suite est une faculté pour le procureur de la république de ne pas engager les poursuites. Cela ne vous empêche pas pour autant de saisir la voie hiérarchique ou de vous constituer partie civile pour outrepasser ce classement. L’opportunité des poursuites touchent la plus part des infractions (sauf l’homicide par exemple).

A titre informatif, un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse alors que les faits qui vous sont reprochés sont vrais, pourra faire l’objet de poursuite pénale.
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27/11/2015 06:10

Bonjour
Je viens d'être notifier d'une convocation devant le délégué du procureur
en vue d'une médiation pénale

"reproché au terme de la procédure d'enquête d'avoir commis
l'infraction suivante VIOLATION DE DOMICILE "

Cette convocation vient après une audition à ce sujet novembre 2014
et où à la suite de cette audition

j'avais moi même porté plainte pour " Diffamation et harcelement"

En effet voila bientot 10 ans que je subit un harcelement de voisinage,
d'etre sali, de subir des dégradations de mes biens en réunion, etc etc ...

Tout ceci dans l'unique but de me faire vendre et partir ...

A aucun moment je n'ai mis les pieds chez eux !

Le pire c'est d'entendre dire par le gendarme d'un ton accusateur
.... "c'était sans suite " .. et " vous avez voulu savoir sur votre plainte " !

En effet, le harcelement avec d'autres faits, et depuis mon audition de nov 2014,
je n'ai jamais eu de suites données soit a la plainte contre moi soit ma plainte..

J'avais donc passé par le service juridique de l association de victime qui m'a
aidé à rédiger une lettre de demande où en était ma plainte "diffamation harcelement"
auprès du Bureau d'ordre pénal
Serait ce des représailles que de demander où en sont nos plaintes ?

Quel est le but de cette médiation pénale ? Suis déja coupable sans preuves ?

Jamais je n'ai pénétré chez eux ..! c'est de la pure diffamation .. allégations mensongères
pour me faire condamner ai je bien fait de porter plainte pour diffamations
.. n'est ce pas des dénonciation calomnieuses ? Que dois je faire ?
"
Dois je porter de nouveau plainte cette fois ci pour "dénonciation calomnieuse"

si oui quand ? J'avoue je suis perdu Merci pour votre aide

30/11/2015 07:13

Bonjour

Je suis étonné je ne retrouve pas ma question a ce sujet ... question que j'ai posé vendredi 27 nov 2015

Qu"est elle devenue ? Merci

02/12/2015 18:43

Bonsoir

Merci de m'voir retrouvé ma question ....

Dans l'attente de votre aide Merci beaucoup

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