Meurtre à l'étranger. Quelles démarches à suivre?

Publié le 30/10/2011 Vu 1463 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2011 00:21

Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques informations sur les démarches à suivre pour attaquer un hôtel à l'étranger.
En mars dernier, mes parents et ma sœur sont partis en vacances à l'île Margharita (Venezuela) dans un hôtel soit- disant sécurisé. La veille de leur départ, mon père a été tué par balle sous les yeux de ma soeur et de ma mère dans le bar de l'hôtel. L'assassin est une personne extérieure au complexe hôtelier qui a profité d'une faille de la sécurité. Le personnel de l'hôtel, présent au bar, lorsque l'assassin est arrivé s'est caché.
Est-il possible de poursuivre l'hôtel à partir de la France ? Quelles sont les démarches à suivre?
Je vous remercie d'avance pour vos retours.

30/10/2011 04:48

Non, pas à partir de la France, c'est du civil.
Prenez contact avec le Consulat de France dont dépend le lieu du meurtre et éventuellement prenez un avocat là-bas.

Le personnel de l'hôtel, présent au bar, lorsque l'assassin est arrivé s'est caché. sauf s'il s'agissait du personnel de sécurité et armé, c'est normal

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1428 avis

249 € Consulter