Obligations du maire en matière de sécurité dans les écoles

Publié le 01/04/2009 Vu 12149 fois 9 Par
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29/03/2009 03:35

Bonjour à tous,
J'aimerais connaître les obligations du maire et de ses administrés concernant la sécurité dans les écoles. En effet, l'école élémentaire de ma fille, très ancienne doit faire l'objet de travaux de mise en conformité et de sécurité (installations électriques pas aux normes, matériaux de constructions inflammables et/ou en détérioration comme les dalles des plafonds, le toit du préau ou les ventilateurs qui menacent de tomber, risque d'incendie important, les portes de secours bloquées, les gouttières en suspension, escalier trop étroit,...la liste est longue). La commission de sécurité dispense un avis défavorable et les somme d'effectuer les travaux nécessaires depuis 3 ans sans succès. Aujourd'hui, l'avis est officiellement défavorable avec menace de fermer l'école.
Quelles sont les responsabilités de chacun : de la mairie, de la direction de l'école, des représentants des parents d'élève qui ne divulguent pas l'information et des parents.
Quels sont les moyens de recours sachant que plus de 400 enfants sont concernés sans compter le personnel et que la scolarisation des enfants de +6 ans est obligatoire.
Merci pour vos réponses.

29/03/2009 12:54

Concernant la divulgation de ces informations, elle doivent l'être, et à mon avis elles le sont ! A partir du moment ou un inspection securité à eu lieu, il y a forcément eu débat à l'ordre du jour du conseil municipal, donc rapport écrit, donc accessible à tout public.

Sujet de cette inspection, les membre la composant engage leur responsabilité, et s'ils n'ont pas décidé de fermer cette école, leur responsabilité est pleine. IL faut savoir qu'en général ce sont des professionnels consciencieux.

Dans certaines villes, la police fait partie de cette commission, au même titre que les sapeurs pompiers professionnels, et des ingénieurs spécialisé dans différents domaines (edf, gdf, etc...).
Ayant déjà fait parti de telle commission, je peux vous expliquer que la décision est prise en prenant en compte différents par éléments. Il faut conscilier sécurité, normes et rester réaliste des travaux à effectuer sur les recommandations de cette commission.
Cette commission a le pouvoir de saisir le préfet et de demander un arrêté de péril, qui aurait pour conséquence la fermeture de tout établissement public.
Cette décision n'est prise que s'il existe un risque réel est avéré. Il faut faire la différence entre des normes éléctriques concernant une installation datant de quelques années qui n'a pas suivi la législation (qui évolue rapidement) et une installation réellement dangereuse et vétuste.
Il faut savoir que peu de bâtiments sont réellement aux normes, car la législation en vigueur évolue rapidement.

Dans votre école, il apparait quand même des négligences graves en matière de sécurité, je relève par exemple le blocage des issues de secours et la taille des escaliers (à voir en fonction du nombre d'élèves et d'étage du bâtiment).

Les responsabilités, en cas d'incident, sont multiples, et vont du maire aux enseignants en passant par le directeur de l'établissement qui doit s'assurer en premier des mesures de sécurité.

Ce que vous pouvez faire ? Etablir un dossier précis en listant tous les points qui vous semble dangereux, bien entendu vous devez vous référer à des états réels et confirmés en appuyant vos constatations par des photos dans la mesure du possible, et adresser le tout en recommandé au préfet de votre département pour l'en informer.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

29/03/2009 13:19

Merci beaucoup pour une réponse aussi rapide et précise car je suis vraiment inquiète.

29/03/2009 13:37

Rien ne vous empêche de demander à consulter le rapport de la commission auprès de votre mairie.
Si vous estimez que votre école est dangereuse, alertez les autres parents d'élèves, mais veillez bien, afin de vous éviter des soucis ultérieurs, de bien vous renseigner sur ce qui a été fait, sur la législation en vigueur concernant les normes et à vous tenir qu'aux faits constatés et réels, et ne suivez surtout pas les "on dit" et toute "légende urbaine" comme je les appelles...vérifiez que les textes prévoient ce que vous avancerez...
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29/03/2009 22:08

Merci beaucoup pour votre intervention.Mais j'ai obtenu le rapport de la commission de sécurité ainsi que la liste des dysfonctionnements rédigée par la Directrice de l'école (classe par classe) et transmise au maire. C'est bien sur du concret et sur des sources valables que je me base. C'est pourquoi je suis inquiète. Je suis d'autant plus inquiète que certains travaux ont commencés et ont été laissés en l'état suite à des mésententes ou non paiement par la mairie. J'ai bien l'intention de suivre l'évolution des travaux auprès de la Direction de l'école car je crains que la Mairie ne fasse exécuter que les travaux exigés par la commission et que les plafonds ou ventilateurs soient reportés à d'autres temps.
Patrouchkia

30/03/2009 13:04

C'est vous qui décidez !
Mais sachez que le maire à une autorité : le préfet, et que vous pouvez vous adresser à lui pour ce genre de problèmes.
Bon courage à vous
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30/03/2009 13:43

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a bcq d'irrégularités dans les DOM-TOM. Que ces irrégularités se pratiquent depuis des années sans que les auteurs en soient inquiétés. Certains se sentent intouchables et ils le sont. Ils sont susceptibles et se montrent parfois très agressifs et méchants dès qu'on les met en face de leurs responsabilités et qu'on les contre. Tout le monde se connaît. Donc tout se sait et est plus ou moins déformé. Nous marchons tjs sur des oeufs. Il faut savoir être diplomate mais ferme. Montrer sa détermination sans vexer. Ce n'ai pas un exercice facile.
Cependant, les choses bougent et Dieu seul sait qu'il est difficile de faire bouger les gens ici. Des procès mettent en cause des membres des collectivités locales et notamment des maires (qui doivent répondre de leurs actes et sont condamnés).
J'ai appris que les maires dépendaient effectivement du Préfet. J'ai déjà préparé une lettre à l'attention du maire avec copie aux autorités compétentes de l'éducation nationale et du Préfet. Je trouve inadmissible que l'on se permette de jouer à la roulette russe avec la vie d'enfants. L'école de ma fille n'est pas la seule concernée (source : maîtresses exerçants dans ces école).
Encore un grand merci pour le temps que vous m'avez consacré. Aujourd'hui, il pleut à torrent.Les enfants voudront se mettre à l'abris sous le préau mais ne le pourront pas et devront faire attention aux gouttières.
Cordialement,
Patrouchkia

01/04/2009 18:44

Bon courage à vous pour vos démarches.
Tenez nous au courant au fur et à mesure,...cela peut toujours servir d'exemple...
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01/04/2009 19:56

Que de sagesse dans ces propos !...On sent la maturité et l'expérience.

01/04/2009 22:17

bonjour,
je connais plusieus directeurs d'écoles maternelle et primaire, ainsi que des directeurs de centres de loisirs et bien sur des élus, qui sont informés de l'insécurité des enfants dans leur locaux, mais ils s'en fichent totalement.
En effet, des animateurs péri-scolaire drogués ont nos enfants sous leur responsabilité. Comment peut-on être informé de tels choses et laisser ces toxicomans au contact de nos bébés.

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