Ordinateur perquisitionné aidez moi svp

Publié le 30/01/2017 Vu 4679 fois 2 Par
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15/11/2008 22:45

bonjour suite a une denonsiation la gebdarmerie on ete chercher ma copine au travail pr qu'il puise y rentrer sens que je les entande et il on trouve 5g de canabis et on perquisition l'ordi de ma copine et un ordit que l'on ma preté mais a la fin des 30 heure de garde a vue il on rendu que l'ordi de ma copine et on garde selui qu'on ma preté sans me dir pourkoi et sans me donné de papier et on garder la facture avec et sans prevenir le propriétere ,celui ci a fait 2 letrre 1 a la gendarmerie et 1 au procureur mais sans réponce le propriètere veut porté plainte contre moi pr vole de l'ordi car il croi que je l'es vendu aidez moi svp merci Dernière modification : 17/11/2008

18/11/2008 16:00

Si j'ai bien traduit le sens de votre propos :
L'ordinateur (si sous scellé) sera restitué, à votre demande, en fin de procès.
A moins qu'il n'ait pas été mis sous scellé mais uniquement saisi pour exploitation par un N-Tech. En cas d'absence d'élément se rapportant à votre affaire, il pourra soit vous être restitué, soit mis sous scellé.
Legavoxement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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