PLAINTE POUR DIFFAMATION ET DELAI

Publié le 30/08/2011 Vu 2433 fois 3 Par
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30/08/2011 19:45

Bonjour

Lettre de délation envoyée derrière mon dos par un mandataire judiciaire qui a entraîné la sanction du juge que je n'étais pas une personne de bonne moralite, etc.. et donc rejet de mes requêtes

Puis-je porter plainte pour faits diffamatoires et dénonciations calomnieuses et mensongères
lettre datée du début avril mais je n'en ai eu connaissance par voie juridique que mi Juillet donc est-ce que le délai des 3 mois courent à partir du moment où j'en ai eu connaissance
merci beaucoup pour toutes les réponses qui pourront m'aider

30/08/2011 19:50

A partir des faits, et ça sera de la diffamation privée (contravention de 1ère classe) et si vous voulez que ça aboutisse, prenez un avocat pour faire une citation directe. Je doute qu'un juge s'attarde sur une lettre disant que vous n'êtes pas de bonne moralité, que disent les attendus ?
La dénonciation calomnieuse ne semble pas être constituée.

30/08/2011 20:01

merci de votre réponse rapide
si il a écrit que je maltraitais ma mère, que j'ai refusé un dossier d'aide financière, que je me suis fait des virements depuis le compte de ma mère, que je disais à tout le monde qu'elle était très sale et j'en passe ....
le juge a statué que mon comportement n'était pas conforme à l' intérêt de ma mère ni sur le plan moral, santé et financier et qu'il convient par conséquent de rejeter mes requêtes j'ai donc reçu la notification du juge en RAR début juillet
Tout cela est évidemment faux, aucun document n'a été joint par le mandataire et moi par contre je détiens toutes les preuves contraires écrites et je ne puis accepter d'avoir été sali à un point qui dépasse l'entendement

30/08/2011 20:07

merci de votre réponse rapide
si il a écrit que je maltraitais ma mère, que j'ai refusé un dossier d'aide financière, que je me suis fait des virements depuis le compte de ma mère, que je disais à tout le monde qu'elle était très sale et j'en passe ....
le juge a statué que mon comportement n'était pas conforme à l' intérêt de ma mère ni sur le plan moral, santé et financier et qu'il convient par conséquent de rejeter mes requêtes j'ai donc reçu la notification du juge en RAR début juillet
Tout cela est évidemment faux, aucun document n'a été joint par le mandataire et moi par contre je détiens toutes les preuves contraires écrites et je ne puis accepter d'avoir été sali à un point qui dépasse l'entendement

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