porter plainte pour dénonciation calomnieuse

Publié le 29/03/2011 Vu 7157 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/03/2011 16:36

Bonjour,
Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi les 4 enfants de mon couple ont été placés. Cette personne s’est présentée devant la juge comme une « amie » de la famille et elle a obtenu la garde de notre fille ainée. Le fait que c’était elle qui nous a signalé et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au juge l’incitant à me poursuivre pénalement, j’ai découvert en avril 2008 en consultant le dossier avant l’audience. Je ne sais pas si c’était la suite de cette lettre ou c’était une décision prise par la juge avant, mais j’ai fait effectivement l’objet d’une enquête policière qui n’a rien révéler.
Pour porter plainte, j’attendais que la vérité soit établie et mes enfants soient rentrés à la maison. Malheureusement je ne suis toujours pas là et le délai limite d’agir s’approche.
Comment procéder dans ce cas, sous quel chef, quel article utiliser pour poursuivre, sans tomber dans la prescription, cette personne qui a détruit notre vie ? (J’ai sais que, d’après la loi, c’est presque impossible d’établir une « dénonciation calomnieuse », d’autant plus que la juge des enfants n’a pas tenu compte de mes arguments.)

Modérateur

28/03/2011 18:11

Bonsoir, s'il y avait eu denonciation calomnieuse, il n'y aurait pas eu placement de vos 4 enfants. Tout citoyen se doit d'informer s'il pense que des enfants sont en danger. Pas forcement physique, mais manque d'education, manque d'hygiene...
Ensuite les services sociaux font leur enquete et decident ou pas de poursuivre. En l'occurence, on a placé vos 4 enfants car les services sociaux en ont conclu que c'etait necessaire.

En fait, cette amie a porté plainte contre vous pour une certaine raison. S'en est suivie une enquete et vous pensez que c'est lors de cette enquete que les services sociaux sont intervenus pour placer vos enfants. Alors que la raison de la plainte à l'origine n'a pu etre prouvé.

Ca a effectivement tres bien pu faire boule de neige.

En plus, si j'ai bien compris, la personne contre qui vous voulez porter plainte est celle qui a obtenu la garde de votre ainee. Ca va pas etre facile, va falloir avoir les preuves qu'elle a menti sur vous
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

28/03/2011 18:25

Bonsoir,
Merci Claralea pour votre réponse si rapide, mais j’avoue que ceci ne m’avance pas vraiment dans ma quête de justice. Pour vous donner une idée plus précise de quoi exactement s’agit-il, je vous propose à suivre les deux liens-ci d’où l’histoire de ma famille est détaillée.

http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,daniela-et-boris,1229859.html

http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,maltraitance-ordinaire,1235596.html

Modérateur

28/03/2011 18:49

J'ai essayé vos liens mais je ne peux rien voir ni lire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

28/03/2011 20:04

Je suis désolé, j’ai mal fait la mise en page des liens. Cependant, doit y avoir un mauvais fonctionnement de la page car je vois aussi que les liens ne mènent nulle part.

Essayez dans ce cas l’accueil du site : http://asso-cedif.e-monsite.com/ et une fois dedans ouvrez les pages (dans le menu vertical) « Daniela et Boris » et « Maltraitance ordinaire ».

Modérateur

28/03/2011 22:38

Je viens de lire les deux sites, et franchement, je ne saurai quoi vous dire concernant cette femme par qui tout est parti ou arrivé. Ca a effectivement fait boule de neige mais à ce point... Ce qui me surprend le plus, c'est qu'elle a eu la garde de votre ainee, c'est incomprehensible pour moi toute votre histoire.

Je ne peux pas vous aider, je ne sais pas comment et sur quels criteres vous pourriez porter plainte contre elle. Apres tout ce qui est arrivé apres, sur qu'elle sera protegee.

A part vous souhaiter beaucoup de courage pour la suite et votre bataille. Ca s'est passé en 2008 et en 2011 vous n'avez toujours pas recuperé vos enfants. Le chemin va etre long, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Surtout si en appel vous retombez sur le meme juge, c'est le chien qui se mord la queue...
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

29/03/2011 00:46

Et qu'en dit votre avocat ?

29/03/2011 07:57

Mon avocat a fait beaucoup déjà vu le fait qu’il est payé avec l’aide juridictionnelle. – Il a saisi, il y a un an : la cour européenne de droits de l’homme ; le bâtonnier de la juridiction du juge d’appel qui est toujours le même et refuse l’examen de fond du dossier malgré les nombreux vices de procédure, ainsi que de prendre en considération ma contre-expertise ; le conseil général ; l’académie de médecine. Pour l’instant sans résultat. Et il m’est très difficile de lui demander de s’engager dans une démarche de plus sachant que si elle serait inefficace ça va enfoncer le clou. Pourtant je n’ai pas aucune envie de laisser un délateur s’échapper de sa responsabilité. C’est pourquoi je cherche seul une solution avant de la soumettre à mon avocat pour approfondissement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.