Procedure a suivre en cas de decouverte d'anciens meurtres

Question

1 message

15/10/2009 15:14

Bonjour,
Afin de rendre mon prochain roman tout à fait fidèle à la réalité, je voudrais savoir quelle est la procédure obligatoire à suivre lors de la découverte de corps apparemment assassinés au début du XXème siècle (soit il y a environ 80 ans). Puisque la prescription est de 10 ans en matière de meurtre, la police doit-elle être prévenue ou la découverte demeure-t-elle en dehors du domaine pénal ? Quelle serait la marche à suivre ? Je n'ai trouvé de réponse nulle part et accueillerai avec plaisir un début d'idée !
Merci !

LP Dernière modification : 18/10/2009

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cram67 · Answer 1 · 20/10/2009

475 messages

20/10/2009 14:42

Toute découverte de cadavre doit faire l'objet d'une intervention d'un officier de police judiciaire... art 74 du CPP.
Le classement sans suite d'une découverte sera effectué après datation de la mort... ou des circonstance du décès (mort naturelle par exemple).
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.